E.B.S

Mentions du greffe au RCS (12)

• 19/10/2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 16/10/2018, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 16/10/2018
• 10/11/2017Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 15/06/2017, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 15/06/2017
• 24/04/2017Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 18/04/2017, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire et liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT Date de cessation des paiements : 02/11/2016 Date d'effet : 18/04/2017
• 13/12/20161/ En date du 16.09.2014, jugement du Tribunal de Commerce de Montauban autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17.02.2015. 2/ Suivant jugement en date du 07.04.2015, le Tribunal de Commerce de Montauban a adopté le plan de redressement et a désigné Me Jean Claude ENJALBERT en qualité de commissaire au plan. 3/ Suivant ordonnance en date du 03.06.2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation.
• 10/07/2015Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 03/06/2015, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 03/06/2015
• 10/04/2015Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 07/04/2015, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 07/04/2015