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E.B.C.

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

SIREN521 229 138
4 RUE DU CALVAIRE, 44000 NANTES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de E.B.C. est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile de moyens

SIREN
521 229 138
SIRET siège
521 229 138 00016
Dénomination
E.B.C.
Forme juridique
Société civile de moyens
Catégorie
PME
Date de création
05/02/2010
Code NAF / APE
66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
2 000,00 €
Numéro RCS
521 229 138R.C.S.Nantes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 05/02/2010)

Adresse du siège

44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Activité déclarée au registre

Mise en commun des moyens matériels nécessaires à l'exercice de la profession d'avocat par les associés.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
521 229 138 00016

Adresse : 4 RUE DU CALVAIRE, 44000 NANTES

Création : 05/02/2010

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 18/173567

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 1A

    N° 17/068481

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Arrêt rendu le 14 septembre 2018 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 17/06848 SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Raison sociale de la SCP d’avocats - Noms patronymiques des associés - Retrait de l'associé – Autorisation de conserver son nom dans la raison sociale - Conditions - obligation d'adjonction de l'adverbe anciennement (oui). La cour retient qu’en application des dispositions de l’article 8 de la loi n°72-1152 du 23 décembre 1972 applicable à la cau

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800591

    Rejet

    PROPRIETE - Action en revendication - Meuble - Fonds d'archives - Archives publiques - Conditions - Mise en demeure préalable - Application dans le temps PROPRIETE - Action en revendication - Meuble - Fonds d'archives - Archives publiques - Point de départ de l'action - Saisine d'une juridiction - Ordre de juridiction incompétent - Absence d'influence L'article 4-1 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009, devenu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/01582

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/03479

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11100016

    Cassation sans renvoi

    FILIATION - Filiation adoptive - Adoption simple - Adoption par deux époux - Exclusion - Cas - Interdiction des adoptions successives sur la même personne - Droit au respect de la vie privée et familiale - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie familiale - Compatibilité - Rejet de la requête en adoption simple formée par la seconde épouse du père d'un enfant majeur issu d'une première union, celui-ci ayant déjà fait l'objet d'une adoption simpl

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à NANTES, créée en 2010.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 395 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

104 k€

sur 783 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 28 k€

Bas du marché

≤ 104 k€

Médiane

≤ 345 k€

Q3

> 345 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)