E.B.A.
Services de soutien à l'exploitation forestière
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de E.B.A. est « Services de soutien à l'exploitation forestière ».
- Radiée depuis le 27/10/2021 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835 036 427
- SIRET siège
- 835 036 427 00010
- Dénomination
- E.B.A.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 01/02/2018
- Date de radiation
- 27/10/2021
- Code NAF / APE
- 02.40Z(Services de soutien à l'exploitation forestière)
- Capital social
- 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 835 036 427R.C.S.Limoges
Chiffres clés
Capital social
500 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 40 ALL FABRE D EGLANTINE, 87000 LIMOGES
Création : 01/02/2018
Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600255
Cassation
ACTION PUBLIQUE - Mise en mouvement - Crime ou délit commis à l'occasion d'une poursuite judiciaire - Violation d'une disposition de procédure pénale - Exclusion - Cas - Remise en cause de la sincérité des énonciations des actes Une plainte avec constitution de partie civile, qui ne critique pas la régularité des actes argués de faux en écriture publique par dépositaire de l'autorité publique et d'usage, mais se borne à remettre en cause la sincérité de leurs énonciations n'entre pas dans
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600050
Cassation sans renvoi
LIBERATION CONDITIONNELLE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500246
Cassation sans renvoi
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Abus d'autorité dirigé contre l'administration - Echec à l'exécution de la loi - Caractérisation - Détermination L'article 432-1 du code pénal réprime uniquement les mesures qui, prises par un dépositaire de l'autorité publique agissant dans l'exercice de ses fonctions, ont pour objet de faire directement obstacle à l'exécution d'une loi, exclusive de toute appr
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/072791
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · 21
N° 20/020491
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 19/017551
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100780
Rejet
INSTRUCTION - Interrogatoire - Pouvoir du juge - Requalification des faits - Possibilité - Conditions - Détermination Il résulte des articles 80-1 et 116 du code de procédure pénale que, sauf substitution d'une qualification criminelle à une qualification correctionnelle, le juge d'instruction peut, lors d'un interrogatoire, requalifier les faits reprochés à la personne mise en examen sans recueillir préalablement ses observations ou celles de son avocat, peu important que le quantum de l
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 20/008581
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000677
Cassation
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Employés domestiques - Employés de maison - Durée du travail - Travail à temps partiel - Dispositions applicables - Détermination - Portée STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Employés domestiques - Employés de maison - Durée du travail - Travail à temps partiel - Accomplissement d'heures complémentaires portant la durée du travail accompli à la durée légale - Effets - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/012131
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « services de soutien à l'exploitation forestière », basée à LIMOGES, créée en 2018. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 avril 2021, désignant liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc sénéchal 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 18/02/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 02.40Z · Services de soutien à l'exploitation forestière) — 13 130 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
145 k€
sur 760 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 145 k€
Médiane
≤ 327 k€
Q3
> 327 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 02.40Z · Services de soutien à l'exploitation forestière) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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