DUPLESSIS

• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 14/02643

  8 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/08262

  30 nov. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · CT0107

  2 oct. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · CT0142

  16 mars 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · CT0015

  31 oct. 2005
  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° 01-85931

  2 oct. 2002

  Rejet

  PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Usure - Exécution d'une décision judiciaire (non). ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Interruption - Usure - Exécution d'une décision judiciaire (non) USURE - Prescription - Action publique - Interruption - Exécution d'une décision judiciaire (non) Le recouvrement de sommes dues en exécution d'une décision judiciaire, qui ne peut être considéré comme la perception, soit d'intérêts, soit de capital, au sens de l'article L. 313-5, de

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 96-16214

  25 févr. 1998

  Rejet.

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Construction d'un ouvrage - Définition - Installation d'une cheminée . Constitue un ouvrage, au sens de l'article 1792 du Code civil, une cheminée dont l'installation comporte la création d'un conduit maçonné, d'un système de ventilation et de production d'air chaud et d'une sortie en toiture.

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE