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Mentions du greffe au RCS (5)

• 25/02/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy par suite du transfert du siège social précédemment situé 27 Rue de la Prairie 93600 AULNAY-SOUS-BOIS au C/o Pégase 1 Rue du Champ de la Vigne Seynod 74600 ANNECY à compter du 15/12/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy le 24/02/2022 sous le numéro A2022/002258)
• 07/05/2021Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt des comptes annuels 2019
• 12/03/2019L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
• 17/12/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 17/12/2018Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.