DUMONTIER
Installation d'eau et de gaz
En bref
L’activité déclarée de DUMONTIER est « Installation d'eau et de gaz ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423 163 799
- SIRET siège
- 423 163 799 00012
- Dénomination
- DUMONTIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR29423163799Format valide
- Date de création
- 07/06/1999
- Code NAF / APE
- 45.3E(Installation d'eau et de gaz)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 423 163 799R.C.S.Amiens
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 50 ROUTE DE ROUEN, 80480 PONT-DE-METZ
Création : 07/06/1999
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/04125
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0408
N° 07/03437
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0028
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_SOCIALE
N° 99/02455
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Causes - Force majeure La force majeure invoquée par l'employeur pour justifier la rupture des contrats de travail doit résulter d'éléments présentant à la fois les caractères de l'imprévisibilité, de l'irrésistibilité et de l'extériorité. Si l'imprévisibilité et l'extériorité sont démontrées dans le cas d'une entreprise détruite par un incendie criminel, en revanche, l'irrésistibilité, condition principale de la force majeure, n'est pas établie dès lors que l'ent
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 1998/14119
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution et résiliation - Résiliation conventionnelle Etant établi que la société Mac donald's France n'a pas présenté un plan loyal de rétablissement de la situation financière à son locataire-gérant, il s'ensuit que la mise en oeuvre des clauses résolutoires des contrats de location-gérance est entachée de mauvaise foi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « installation d'eau et de gaz », basée à PONT-DE-METZ, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3E · Installation d'eau et de gaz) — 4 221 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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