DUGUE

• Cour d'appel de Paris · C2

  N° 16/171667

  26 janv. 2017

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/02269

  17 sept. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rouen · CT0193

  N° 08/1940

  16 déc. 2008
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• Cour d'appel d'Orléans · CT0193

  N° 279

  13 mai 2008

  CONTRAT DE TRAVAIL DÉCLARE recevables les appels, principal et incident, CONFIRME le jugement sur le rejet du rappel lié aux indemnités journalières de sécurité sociale, L'INFIRMANT pour le surplus, et, statuant à nouveau, CONDAMNE la SA TÉLÉPERFORMANCE FRANCE à payer à Monsieur Olivier FLAMENT - 109,22¿ de rappel de salaire en mars, avril et août 2005, - 10,92¿ de congés payés afférents, - 800¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la SA TÉLÉPERFORMANCE FRAN

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• Cour d'appel de Rennes · CT0178

  N° 08

  10 janv. 2008
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• Cour d'appel de Rennes · CT0178

  N° 530

  4 déc. 2007
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• Cour d'appel de Rouen · CT0193

  N° 07/1592

  13 nov. 2007
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• Cour d'appel de Rouen · CT0193

  N° 07/180

  11 sept. 2007
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• Tribunal d'instance de Mayenne · CT0104

  20 avr. 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 93-21119

  8 juil. 1998

  CASSATION - Arrêt - Interprétation - Pouvoir . Un arrêt de non-lieu à statuer sur un pourvoi formé contre l'arrêt attaqué en raison du lien de dépendance nécessaire existant entre cet arrêt et un autre arrêt qui a été cassé, emporte renvoi de la cause et des parties devant la juridiction de renvoi désignée par ce dernier arrêt.

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE