DUCHESNE

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/001241

  19 déc. 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 13/18275

  25 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 9

  N° 14/00160

  14 juin 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02146

  13 oct. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02700

  31 mars 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 12/21744

  13 mars 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 12/13535

  15 mai 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11000521

  7 mai 2010

  Rejet

  CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Articles 15 et 16 - Compétence en matière de contrat conclu par un consommateur - Tribunal du lieu du domicile du consommateur - Applications diverses COMMUNAUTE EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Compétence territoriale en matière de contrat conclu par un consommateur - Articles 15 et 16 - Tribunal du lieu du domicile du consommateur PROTECTION DES CONSOMMATE

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0044

  N° 08/03128

  24 nov. 2009

  SOCIETE ANONYME - Conseil d'administration - Autorisation - Nécessité - Garanties données par son président SOMMAIRE C.A. Bordeaux (2ème chambre civile), 24 novembre 2009. - R.G. nº 08/03128. M. Bougon, Pt. - M. Legras et Mme Larsabal, conseillers. En application des dispositions combinées des articles L. 225-35 et R. 225-28 du code de commerce, les garanties données par le président directeur général ou le directeur général d'une société anonyme doivent être expressément autorisées par

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• Cour d'appel de Besançon · PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

  N° 08/01853

  25 mars 2009

  Délibéré pour prononcé

  QUASI-CONTRAT - Quasi-contrat de jeu - Effets - Obligation de délivrance du gain annoncé - Exécution - Conditions - Une société annonçant à un particulier qu'il est bénéficiaire d'un gain, sans faire apparaître clairement que ce gain est soumis à un aléa, s'oblige à le délivrer conformément à l'article 1371 du code civil. Tel est le cas lorsque le particulier a reçu des documents au nombre de trois, délibérément conçus pour faire croire de manière particulièrement insistante à un gain certai

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE