DUCA · MARCHES DU TERROIR
Commerces de détail alimentaires spécialisés divers
En bref
L’activité déclarée de DUCA · MARCHES DU TERROIR est « Commerces de détail alimentaires spécialisés divers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 562 009 233
- SIRET siège
- 562 009 233 00049
- Dénomination
- DUCA
- Nom commercial
- MARCHES DU TERROIR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR95562009233Format valide
- Date de création
- 29/11/1991
- Code NAF / APE
- 52.2P(Commerces de détail alimentaires spécialisés divers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 562 009 233R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE LOGIS DU PIN 9116 RTE NAPOLEON, 06750 SERANON
Création : 08/09/2001
Activité : Commerces de détail alimentaires spécialisés divers (52.2P)
Adresse : 10 RUE SADE, 06600 ANTIBES
Création : 03/07/1999
Activité : Commerces de détail alimentaires spécialisés divers (52.2P)
Enseigne : MARCHES DU TERROIR
Adresse : 38 AVENUE DE SUFFREN, 75015 PARIS
Création : 29/11/1991
Activité : Commerces de détail alimentaires spécialisés divers (52.2P)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21901161
Cassation sans renvoi
ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Recevabilité - Forme - Recours formé par voie électronique - Nécessité ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Transmission par voie électronique - Dérogation - Possibilité (non) - Portée PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Notification - Notification par la voie électronique - Domaine d'application - Détermination - Portée Selon l'article 1495 du code de procédure civile, le recours en annulation d'une sentence arbitral
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 11/118747
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · CHAMBRE CIVILE C
N° 11/00365
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0162
N° 07/15819
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE_CIVILE_1
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Obligation de L'obligation de rénovation figurant dans un acte d'échange d'immeubles constitue une charge (obligation de faire) et non une obligation conditionnelle dès lors que, d'une part, cet acte est dépourvu de clause suspensive ou résolutoire et, d'autre part, le caractère parfait de l'échange est constaté par la prise de possession concomitante à sa signature
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerces de détail alimentaires spécialisés divers », basée à SERANON, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.2P · Commerces de détail alimentaires spécialisés divers) — 1 991 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/08/2026
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