DUBUISSON
Autres travaux de finition
En bref
L’activité déclarée de DUBUISSON est « Autres travaux de finition ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Chiffre d'affaires 2015 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444 323 752
- SIRET siège
- 444 323 752 00022
- Dénomination
- DUBUISSON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR81444323752Format valide
- Date de création
- 09/11/2002
- Code NAF / APE
- 43.39Z(Autres travaux de finition)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2015
- Numéro RCS
- 444 323 752R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 09/11/2002)
Activité déclarée au registre
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
- Maçonnerie générale - façadierdu 01/08/2006 au 02/09/2019 · APE 4339Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 02/09/2019Radiation du RCS le 02/09/2019 avec effet au 30/08/2019 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
- 27/03/2017(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 27/03/2017, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre DUBUISSON (SARL) A désigné : Liquidateur : Me Philippe PERNAUD - 27, RUE DE L'AIGUILLERIE - 34000 MONTPELLIER Et a fixé au 01/03/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 27/03/2017
- 27/10/2015NO SIRET : 444 323 752 00022 CODE APE : 454M TRAVAUX DE FINITION n.c.a. CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE DEPOT INITIAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER EN DATE DU 09/12/2002 SOUS LE NO A8386 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES L'HERAULT JUDICIAIRE & ECONOMIQUE DU 28/11/2002 DATE DE COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION A L'ANCIENNE ADRESSE : 04/11/2002
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2015 · Clôture 31/12/2015 · 11 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2015
Résultat net
0 €
Exercice 2015
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : signaux de risque relevés au BODACC
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE DES FONTANELLES, 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Création : 01/08/2006
Activité : Autres travaux de finition (43.39Z)
Adresse : RUE DES REMPARTS, 34380 NOTRE-DAME-DE-LONDRES
Création : 09/11/2002
Activité : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
Finances
Finances de
DUBUISSON
| Performance | 2015 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € |
| Croissance | 2015 |
|---|
| Autonomie financière | 2015 |
|---|
| Solvabilité | 2015 |
|---|
| Rentabilité | 2015 |
|---|
| Structure d'activité | 2015 |
|---|---|
| Capital social (€) | 8 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2015 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € |
| Autonomie financière (%) | 40.6 |
| Taux d'endettement (%) | -359.0 |
| Ratio de liquidité (%) | 102.7 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : simplifiés
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900285
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement et liquidation judiciaires - Créanciers du débiteur - Compensation - Dettes connexes nées d'un même contrat - Office du juge - Admission de la créance - Preuve - Nécessité (non) Lorsqu'un créancier invoque la compensation d'une créance antérieure connexe déclarée pour s'opposer à la demande en paiement formée contre lui par un débiteur en procédure collective, le juge du fond saisi de cette demande doit d'abord se prononce
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/04868
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/01960
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0036
N° 07/01326
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0028
N° 380
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0128
N° 05/06110
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0112
N° 793
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nouméa · CT0062
N° 369
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres travaux de finition », basée à SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2015
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 27/09/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.39Z · Autres travaux de finition) — 31 315 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
216 k€
sur 1 774 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 95 k€
Bas du marché
≤ 216 k€
Médiane
≤ 544 k€
Q3
> 544 k€
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