DU VALLON
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
En bref
DU VALLON acquiert, construit, loue, vend et gère des immeubles et biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 812 694 552
- SIRET siège
- 812 694 552 00033
- Dénomination
- DU VALLON
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 07/07/2015
- Code NAF / APE
- 68.32B(Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 812 694 552R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 07/07/2015)
Adresse du siège
69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
Acquisition ou construction dans le but de la location ou la vente, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
- Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilierdepuis le 10/01/2017 · établissement secondaire · APE 6832B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 RUE PROFESSEUR DEPERET, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Création : 15/10/2020
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Adresse : 15 ALLEE DU SAUZE, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Création : 10/01/2017
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Adresse : LE SOLEIL LEVANT 11 CHEMIN DES ANCIENNES VIGNES, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Création : 07/07/2015
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Sociétés liées
22 entreprises partagent un dirigeant commun
FRALENE GROUPE
SIREN 408198901· via SERGE FOCHESATOFRALENE CONSTRUCTION
SIREN 795195593· via SERGE FOCHESATOLES JARDINS DE LAURENE
SIREN 822669404· via SERGE FOCHESATOSNC DOMAINE DE MONTCORIN
SIREN 483667473· via SERGE FOCHESATOJFB INVESTISSEMENT
SIREN 501259220· via SERGE FOCHESATOSNC DOMAINE DE VALLIERE
SIREN 539487629· via SERGE FOCHESATODOMAINE DES ANTONINS
SIREN 817541782· via SERGE FOCHESATOLES JARDINS DE CAMILLE
SIREN 822653440· via SERGE FOCHESATOPROLENS MEDICAL
SIREN 389274523· via SERGE FOCHESATOLAURENE
SIREN 498924299· via SERGE FOCHESATO
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500210
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Insertion d'une clause de reprise sexennale - Insertion lors du renouvellement du bail - Conditions - Détermination BAIL RURAL - Bail à ferme - Renouvellement - Effets - Nouveau bail - Insertion de la clause de reprise sexennale - Demande - Délai - Absence C'est à bon droit qu'une cour d'appel retient qu'il ressort de l'article L. 411-6 du code rural et de la pêche maritime, d'une part, que l'insertion d'une clause de reprise sexennale pouvai
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 21/019491
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1703099
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Déchets - Prévention et gestion - Installations de traitement des déchets - Stockage de déchets inertes - Autorisation administrative - Dispense - Réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou à des fins de construction - Exclusion - Cas - Détournement des autorisations délivrées par l'administration Dès lors que des exhaussements du sol réalisés au moyen de déchets
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CC
N° 16/011061
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700582
Cassation partielle
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Réseau téléphonique - Société France télécom - Ouvrages immobiliers lui appartenant - Infrastructures de télécommunications - Qualification - Ouvrage public - Cas - Détermination SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Contentieux de la voie de fait - Voie de fait - Cas - Demande tendant à la suppression de poteaux et lignes téléphoniques implantés sur un terrain privé Il ré
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à TASSIN-LA-DEMI-LUNE, créée en 2015.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 23/12/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 957 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
120 k€
sur 613 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 120 k€
Médiane
≤ 402 k€
Q3
> 402 k€
Top 25%
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