DU TILLEUL
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En bref
DU TILLEUL, société civile d'exploitation agricole créée en 1976, est installée à Ducy-Sainte-Marguerite. Elle cultive des céréales.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415 072 206
- SIRET siège
- 415 072 206 00022
- Dénomination
- DU TILLEUL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 28/01/1976
- Code NAF / APE
- 01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 203 550,00 €
- Numéro RCS
- 415 072 206R.C.S.Caen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 28/01/1976)
Activité déclarée au registre
Culture céréales.
- Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesdepuis le 21/04/2017 · APE 0111Z
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdu 28/01/1976 au 21/04/2017 · établissement secondaire · APE 0111Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 220 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
204 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 147 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 100 k € – 470 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD FERME DU CHATEAU, 14250 DUCY-SAINTE-MARGUERITE
Création : 21/04/2017
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Adresse : 9 CHE DES BISSONNETS, 14740 ROTS
Création : 28/01/1976
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
CUMA DE L'ODON
SIREN 330033366· via FRANCOIS BERNARD JEAN PINCONCUMA D'ECAPSULAGE DU NORD DE CAEN
SIREN 348566415· via FRANCOIS BERNARD JEAN PINCONGFA DE DUCY 1
SIREN 824094056· via FRANCOIS BERNARD JEAN PINCONGFA PINCON
SIREN 841699176· ROTS· via FRANCOIS BERNARD JEAN PINCONPINCON VICO
SIREN 909620304· ROTS· via THIBAULT PINCON
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
FRANCOIS BERNARD JEAN PINÇON
Président de SAS de PINCON VICO
THIBAULT ROGER PAUL PINCON
Directeur général de PINCON VICO
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00485
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · Chambre Civile
N° 10/00485
Expertise
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900233
Cassation
BAIL RURAL - Bail à ferme - Congé - Contestation - Délai - Forclusion - Domaine d'application - Exclusion - Congé délivré à une personne autre que le preneur - Portée PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention en appel - Recevabilité - Cas - Action du preneur à bail rural en nullité du congé délivré à une autre personne que lui Le preneur d'un bail rural qui n'a pas contesté devant le tribunal paritaire des baux ruraux le congé délivré à une autre pe
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 120
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Cour d'appel de Paris · CT0033
N° 06/4940
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Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 02-81660
Rejet et Cassation
1° FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Eléments constitutifs - Elément matériel - Méconnaissance de dispositions réglementaires. 1° FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Eléments constitutifs - Intention frauduleuse - Défaut de vérification des produits commercialisés 1° Les éléments matériels et moraux du délit de
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2000/04502
PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Troubles anormaux de voisinage - Caractérisation - Cas - / Si l'existence d'un arbre de grande hauteur planté à distance légale de la limite séparative des fonds n'est pas susceptible d'entraîner un trouble anormal lorsque les fonds voisins sont d'une superficie importante, il n'en va pas de même lorsque lesdits fonds sont de faibles dimensions et de surcroît occupés à proximité de la limite séparative par des constructions de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 88-87129
Cassation partielle
1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Exercice illégal de la profession - Médicaments - Définition - Eau oxygénée à dix volumes, alcool rectifié à 70° et crème à l'arnica et au camphre 1° Sont considérés comme des médicaments aux termes de l'article L. 511 du Code de la santé publique toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales ainsi que tout produit pouvant être administré à l'
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à DUCY-SAINTE-MARGUERITE, créée en 1976, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
15M01/12/2024· N° J00114415474
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/12/2024
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 17/01/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 836 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
190 k€
sur 484 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 190 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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