DU TAUREAU
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
En bref
L’activité déclarée de DU TAUREAU est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 537 487 076
- SIRET siège
- 537 487 076 00029
- Dénomination
- DU TAUREAU
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 23/09/2011
- Code NAF / APE
- 68.32B(Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 000,00 €
- Numéro RCS
- 537 487 076R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/09/2011)
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Mentions du greffe au RCS (1)
- 18/08/2023Transfert du siège social et du principal établissement du 17 BIS Rue de la République 38320 BRESSON au 48 Chemin de l'Effraie 38320 HERBEYS à compter du 22/06/2023
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 48 CHEMIN DE L'EFFRAIE, 38320 HERBEYS
Création : 22/06/2023
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Adresse : 17 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 38320 BRESSON
Création : 23/09/2011
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600214
Cassation
SECRET PROFESSIONNEL - Violation - Information recueillie par un vétérinaire - Etendue - Organisme sanitaire agissant sur délégation administrative Toute information recueillie par le vétérinaire dans l'exercice de sa profession est couverte par le secret professionnel. Est par conséquent soumis à ce secret l'organisme à vocation sanitaire, agissant sur délégation administrative et destinataire, dans ce cadre, d'une telle information
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1303357
Cassation
COLLECTIVITES TERRITORIALES - Commune - Responsabilité pénale - Délégation de fonctions du maire à un élu opérant transfert de la responsabilité pénale - Arrêté municipal - Nécessité RESPONSABILITE PENALE - Maire - Infraction commise par un adjoint dans l'exercice d'une fonction déléguée - Imputabilité - Condition - Délégation - Arrêté municipal HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Responsabilité pénale - Personne morale - Maire - Délégation de fonctions à un élu - Transfert de
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00491
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/03870
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à HERBEYS, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 17/09/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 957 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
120 k€
sur 613 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 120 k€
Médiane
≤ 402 k€
Q3
> 402 k€
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