DU PLAN D'EAU
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DU PLAN D'EAU est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ».
- Radiée depuis le 30/11/2025 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498 159 987
- SIRET siège
- 498 159 987 00011
- Dénomination
- DU PLAN D'EAU
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 01/05/2007
- Date de radiation
- 30/11/2025
- Code NAF / APE
- 01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Capital social
- 160 000,00 €
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Chiffres clés
Capital social
160 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA BASSE BLOTTIERE, 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ
Création : 01/05/2007
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/2896
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100444
Cassation partielle
DROIT MARITIME - Navire - Propriété - Copropriété - Parts - Cession - Opposabilité - Portée DROIT MARITIME - Navire - Propriété - Preuve - Fiche matricule et acte de francisation - Portée Il résulte de la combinaison des articles L. 5114-3, L. 5114-42, R. 5114-6, R. 5114-7 et R. 5114-49 du code des transports que les actes devant être inscrits sur la fiche matricule du navire, tels ceux par lesquels le copropriétaire d'un navire aliène ses quirats, ne sont pas opposables aux tiers a
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 17/018071
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01419
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1606529
Rejet
DROIT MARITIME - Abordage - Domaine d'application - Engin soumis aux règles de la circulation maritime - Moyen de transport sur l'eau - Engin flottant de plaisance assimilable à un navire - Convention sur le règlement international du 20 octobre 1972 - Planche à voile DROIT MARITIME - Navire - Engin flottant de plaisance assimilable à un navire - Moyen de transport sur l'eau - Convention sur le règlement international du 20 octobre 1972 - Planche à voile - Régime - Engin soumis aux
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/05327
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000688
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Refus - Motif - Motifs graves et légitimes - Mise en demeure préalable - Nullité - Vice de forme - Invocation avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir - Portée PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Applications diverses - Bail commercial - Nullité du congé - Recevabilité - Conditions - Détermination La nullité des actes d'huissier de justice est régie par les dispositions qui gouvernent la nullité des acte
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · CT0007
N° 07/03024
SEPARATION DES POUVOIRS - Ouvrage public - Dommage causé à un tiers - Réparation - Action contre l'auteur du dommage - Compétence administrative - / JDF Dès lors qu'en vertu de la loi du 28 Pluviôse An VIII (17 février 1800), les dommages causés par un ouvrage public ressortent de la compétence exclusive des juridictions administratives, le juge judiciaire n'est pas compétent pour connaître de l'action en responsabilité introduite contre le concessionnaire des ouvrages publics permettant
Consulter la décisionCour d'appel de Riom · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 554
pourvoi en cassation B O8 11694 - TE 19/2/2008
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50701279
Cassation partielle partiellement sans renvoi
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un service public géré par un organisme de droit privé - Cas - Activité de service public reprise par une personne morale de droit public - Condition CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Entité économique - Modification - Exclusion - Cas CONTRAT DE
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à SAINT-PERE-EN-RETZ, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 853 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
194 k€
sur 484 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 194 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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