DU MOULIN

Mentions du greffe au RCS (5)

• 03/04/2017ANCIENNEMENT IMMATRICULEE SOUS LA FORME DE SOCIETE CIVILE ( 88 D 17).
• 03/04/2017(CAPITAL MINIMUM: 50.000 EUROS)
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 26/01/2007AUX TERMES DE L'AGE DU 29 DECEMBRE 2006, IL A ETE DECIDE : - UN CHANGEMENT DE GERANT, A COMPTER DU 01/10/2006 : ANCIENNE MENTION : MONSIEUR HUE OLIVIER, GERANT. NOUVELLE MENTION: MONSIEUR LECOQ JEAN-LUC, GERANT. DATE D'EFFET : 01/10/2006
• 22/03/2001Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DE L'AGE DU 20/10/2000, IL A ETE DECIDE: - LA TRANSFORMATION DE LA S.C.E.A.EN S.A.R.L.LAQUELLE PREND LA DENOMINATION DE SOCIETE A RESPONSABLITE LILMITEE DU MOULIN EN ABREGE SARL DU MOULIN, ET CE A COMPTER DU 01/10/2000, CETTE TRANSFORMATION N'ENTRAINANT PAS LA CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU.. - DE RECONDUIRE MESSIEURS OLIVIER HUE ET SERGE QUINAULT EN TANT QUE GERANTS DE LA SOCIETE. - DE CONVERTIR LE CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET DE LE REDUIRE A 100.000 EUROS SOIT UNE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT GLOBAL DE 614.043 FRANCS. - DE MODIFIER LES LIMITES DE VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL, ADOPTANT LA REDACTION STATUTAIRE SUIVANTE: " LE CAPITAL MAXIMUM OU CAPITAL STATUTAIRE EST FIXE A 500.000 EUROS, LE CAPITAL MINIMUM EST EGAL AU DIXIEME DU CAPITAL STATUTAIRE , SOIT 50.000 EUROS." Date d'effet : 01/10/2000