DU MARCHE COUVERT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
DU MARCHE COUVERT acquiert, gère et exploite des biens immobiliers, construit des immeubles et les loue à bail.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 533 173 084
- SIRET siège
- 533 173 084 00021
- Dénomination
- DU MARCHE COUVERT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 23/05/2011
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 533 173 084R.C.S.Agen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/05/2011)
Activité déclarée au registre
Acquisition gestion exploitation de tous biens immobiliers édification d'immeubles prisé à bail d'immeubles
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 23/05/2011 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (3)
- 11/05/2021Liquidation judiciaire , liquidateur judiciaire Maître LERAY 9 rue pontarique 47000 AGEN, Jugement Tribunal judiciaire AGEN en date du 19/11/2020.
- 11/02/2020Par jugement en date du 6 février 2020, le Tribunal Judiciaire ordonne le renouvellement de la période d'observation de la SCI DU MARCHE COUVERT pour une durée de 6 mois supplémentaires.
- 03/09/2019Par Jugement du 04/07/2019, le tribunal de grande instance d'Agen , prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde , ouvre une période d'observation de six mois à compter de ce jour, désigne Monsieur Eric LENOURY en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Stéphane GENICON en qualité de Juge Commissaire suppléant, Désigne Maître Marc LERAY demeurant 9 rue Pontarique 47000 AGEN en qualité de mandataire judiciaire
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 4
ELIOFORCE
⚠ Liquidation judiciaireELIOFORCE
⚠ Redressement judiciaireELIOFORCE
⚠ Plan de redressementELIOFORCE
⚠ Procédure collectiveÉtablissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RIGOULET CAMBES, 47550 BOE
Création : 01/06/2014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 12 COURS WASHINGTON, 47000 AGEN
Création : 23/05/2011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
FREDERIC JEAN-YVES GARCIA
Gérant de ELIOFORCE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900486
Rejet et cassation partielle
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à l'exécution d'un contrat d'affermage des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés communaux - Irrégularité - Cas - Illicéité du contenu du contrat ou vice d'une particulière gravité - Office du juge - Détermination COMMUNE - Finances communales - Recettes - Droits de place perçus dans les halles, foires et marchés - Fixation - Tarifs - Clause d'indexation - Illégalité de la
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° T1403938
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à l'assiette et aux tarifs des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés - Définition - Cas - Contestations nées à l'occasion de l'exécution du contrat d'affermage - Annulation du contrat - Absence d'influence L'article 136 du décret du 17 mai 1809 relatif aux octrois municipaux, applicable aux droits de places perçus dans les halles et marchés, attribue spécialement compétence aux t
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BOE, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 novembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Maître LERAY Marc, 9 rue Pontarique 47000 Agen. N° RG : 19/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Madataire judiciaire : maître LERAY Marc, 9, rue Pontarique, 47000 Agen. N° RG : 19/00986
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 10/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 03/12/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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