DU MANEGE

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12600123

  18 févr. 2026

  Cassation partielle

  RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 32100697

  13 oct. 2021

  Cassation

  BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Plafonnement - Exceptions - Modification notable des caractéristiques du local considéré - Exclusion - Cas Une terrasse installée sur le domaine public et exploitée en vertu d'une autorisation administrative ne fait pas partie des locaux loués. Dès lors, une cour d'appel a exactement retenu que l'extension, au cours du bail expiré, de la terrasse de plein air devant l'établissement, ne pouvait être retenue comme une modificat

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00081

  25 mai 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/01384

  11 avr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00240

  25 juin 2015

  Expertise

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1

  N° 12/02849

  4 déc. 2014

  Même si l'aveu fait au cours d'une instance précédente opposant les mêmes parties n'a pas le caractère d'un aveu judiciaire au sens de l'article 1356 du Code Civil et n'en produit pas les effets, il s'agit néanmoins d'un élément d'appréciation dont il peut être tenu compte dans la mesure où il conforte d'autres éléments. Ainsi, s'agissant d'interpréter un acte de vente d'un manège forain quant à la participation d'une concubine à l'achat fait par son concubin, la circonstance qu'elle a voulu fa

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• Cour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE

  N° 13/02185

  2 juil. 2014

  La preuve est rapportée que l'accident mortel de manège est dû à la faiblesse des soudures à l'endroit où les nacelles étaient installées (fissures, peinture boursouflée, corrosion) rendant la structure fragile.La cour retient d'abord la responsabilité pénale du forain, exploitant de plusieurs manèges qui ne pouvait occulter, compte tenu de son professionnalisme et de sa connaissance des manèges à sensation, la dangerosité de ces derniers ainsi que les exigences de sécurité destinées à assurer l

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4

  N° 12/04821

  13 mai 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/03525

  24 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CC

  N° 09/011541

  19 oct. 2010

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE