DU GUET
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En bref
Société civile d'exploitation agricole installée à Rilly-Sainte-Syre, qui cultive des céréales, des légumineuses et des graines oléagineuses.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 302 762 943
- SIRET siège
- 302 762 943 00017
- Dénomination
- DU GUET
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 105 390,00 €
- Numéro RCS
- 302 762 943R.C.S.Troyes
- Inscription RNE
- INSCRIT
Activité déclarée au registre
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
105 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 70 RUE SAINT SAVINIEN, 10280 RILLY-SAINTE-SYRE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
NICOLAS ALAIN FEVRE
Gérant et associé indéfiniment responsable de NLD INVEST
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900827
Cassation partielle
BAIL RURAL - Bail à ferme - Preneur - Décès - Droit au bail des héritiers - Faculté pour le bailleur de résilier le bail - Exercice - Défaut - Portée En l'absence de demande en résiliation du bail rural par le bailleur dans les six mois du décès du preneur, le droit au bail passe aux héritiers de ce dernier. Viole ainsi l'article L. 411-34 du code rural une cour d'appel qui retient que le bail consenti ne s'était pas poursuivi au profit du fils du preneur au motif qu'il ne rapportait p
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0173
N° 691
Cour d'appel de Reims · CT0268
BAIL RURAL Il résulte des dispositions de l'article L. 411-3 du Code rural que les parcelles inférieures aux maxima prévus par l'arrêté portant application du statut du fermage dans le département ne sont pas soumises au statut prévu à l'article L 411-1 du même code mais au droit commun de louage des choses. En conséquence, lorsque la validité du congé délivré par les bailleurs est subordonnée ou non à l'application du statut de fermage, la question préjudicielle de la légalité de l'arrêté con
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 83-91409
Rejet
1) COUR D'ASSISES - Débats - Supplément d'information - Renvoi - Demande formée par le ministère public - Pouvoir souverain de la cour. Saisie de réquisitions du ministère public tendant à un supplément d'information et au renvoi de l'affaire à une session ultérieure, la cour dispose d'un pouvoir souverain pour accorder ou refuser la mesure sollicitée (1). 2) COUR D'ASSISES - Questions - Circonstances aggravantes - Homicide volontaire - Préméditation - Définition. Il suff
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 81-91472
REJET
1) COUR D'ASSISES - Jury - Liste de session - Tirage au sort - Magistrat compétent pour y procéder - Délégué du président du tribunal de grande instance de la ville où siège la cour d'assises. En application de l'article 266 alinéa 1 du Code de procédure pénale, en sa rédaction résultant de la loi du 18 juillet 1978, est notamment compétent pour procéder au tirage au sort de la liste de session le magistrat qu'a spécialement désigné à cette fin le Premier Président de la cour d'appel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 72-90462
Cassation
TENTATIVE - Commencement d'exécution - Définition - Acte tendant à l'infraction avec intention de la commettre - Constatations nécessaires. * VOL - Tentative - Commencement d'exécution - Acte tendant à l 'infraction avec intention de la commettre - Constatations nécessaires. Le commencement d'exécution est caractérisée par des actes qui tendent directement à l'infraction avec intention de la commettre. Ne permet pas le contrôle de la Cour de Cass
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à RILLY-SAINTE-SYRE.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 07/11/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 857 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
194 k€
sur 484 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 194 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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