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DU GUET

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

SIREN302 762 943
70 RUE SAINT SAVINIEN, 10280 RILLY-SAINTE-SYRE
Rapports

En bref

Société civile d'exploitation agricole installée à Rilly-Sainte-Syre, qui cultive des céréales, des légumineuses et des graines oléagineuses.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile d'exploitation agricole

SIREN
302 762 943
SIRET siège
302 762 943 00017
Dénomination
DU GUET
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
105 390,00 €
Numéro RCS
302 762 943R.C.S.Troyes
Inscription RNE
INSCRIT

Activité déclarée au registre

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

105 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
302 762 943 00017

Adresse : 70 RUE SAINT SAVINIEN, 10280 RILLY-SAINTE-SYRE

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

NICOLAS ALAIN FEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable de NLD INVEST

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30900827

    Cassation partielle

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Preneur - Décès - Droit au bail des héritiers - Faculté pour le bailleur de résilier le bail - Exercice - Défaut - Portée En l'absence de demande en résiliation du bail rural par le bailleur dans les six mois du décès du preneur, le droit au bail passe aux héritiers de ce dernier. Viole ainsi l'article L. 411-34 du code rural une cour d'appel qui retient que le bail consenti ne s'était pas poursuivi au profit du fils du preneur au motif qu'il ne rapportait p

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CT0173

    N° 691

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CT0268

    BAIL RURAL Il résulte des dispositions de l'article L. 411-3 du Code rural que les parcelles inférieures aux maxima prévus par l'arrêté portant application du statut du fermage dans le département ne sont pas soumises au statut prévu à l'article L 411-1 du même code mais au droit commun de louage des choses. En conséquence, lorsque la validité du congé délivré par les bailleurs est subordonnée ou non à l'application du statut de fermage, la question préjudicielle de la légalité de l'arrêté con

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 83-91409

    Rejet

    1) COUR D'ASSISES - Débats - Supplément d'information - Renvoi - Demande formée par le ministère public - Pouvoir souverain de la cour. Saisie de réquisitions du ministère public tendant à un supplément d'information et au renvoi de l'affaire à une session ultérieure, la cour dispose d'un pouvoir souverain pour accorder ou refuser la mesure sollicitée (1). 2) COUR D'ASSISES - Questions - Circonstances aggravantes - Homicide volontaire - Préméditation - Définition. Il suff

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 81-91472

    REJET

    1) COUR D'ASSISES - Jury - Liste de session - Tirage au sort - Magistrat compétent pour y procéder - Délégué du président du tribunal de grande instance de la ville où siège la cour d'assises. En application de l'article 266 alinéa 1 du Code de procédure pénale, en sa rédaction résultant de la loi du 18 juillet 1978, est notamment compétent pour procéder au tirage au sort de la liste de session le magistrat qu'a spécialement désigné à cette fin le Premier Président de la cour d'appel

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 72-90462

    Cassation

    TENTATIVE - Commencement d'exécution - Définition - Acte tendant à l'infraction avec intention de la commettre - Constatations nécessaires. * VOL - Tentative - Commencement d'exécution - Acte tendant à l 'infraction avec intention de la commettre - Constatations nécessaires. Le commencement d'exécution est caractérisée par des actes qui tendent directement à l'infraction avec intention de la commettre. Ne permet pas le contrôle de la Cour de Cass

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à RILLY-SAINTE-SYRE.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    15M
    18/10/2024· N° J00102692340
    Consulter
  2. Formalité RNE

    38F
    31/12/2023· N° J00053183653
    Consulter
  3. Formalité RNE

    15M
    10/11/2023· N° J00044375798
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 07/11/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 857 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

194 k€

sur 484 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 75 k€

Bas du marché

≤ 194 k€

Médiane

≤ 530 k€

Q3

> 530 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)