DU FRENE
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DU FRENE est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ».
- Radiée depuis le 29/12/2022 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 422 932 574
- SIRET siège
- 422 932 574 00011
- Dénomination
- DU FRENE
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Date de création
- 15/05/1999
- Date de radiation
- 29/12/2022
- Code NAF / APE
- 82.99Z(Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
Adresse du siège
50 — Manche · Normandie
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 50690 HARDINVAST
Création : 15/05/1999
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
EVA DOMINIQUE ADAM
Dirigeant·e de EARL DU CHENE
JEAN-FRANCOIS CHRISTIAN LOUIS JOURDAM
Dirigeant·e de EARL DU CHENE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Reims · 11
N° 18/020051
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · COUR D'APPEL
N° 12/01182
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/05269
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble · CT0059
PUBLICITÉ - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - Elément matériel - Caractère trompeur - Résultats qui peuvent être attendus de la prestation de service Constitue le délit de publicité mensongère le fait pour le gérant d'une entreprise de loisirs et l'exploitante d'un refuge de haute montagne de proposer à leurs clients un transport en motoneige (avec possibilité de repas) sur une route interdite à la circulation de tous véhicules par arrêté préfectoral, les exposant
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble
N° 00/01472
CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Travaux supplémentaires - Défaut d'autorisation écrite - / L'entrepreneur qui conclut un contrat de construction d'une maison individuelle moyennant un prix forfaitaire se soumet aux exigences de l'article 1793 du Code civil dont les dispositions tendent notoirement à la protection du maître de l'ouvrage, propriétaire. Dès lors un entrepreneur ne peut demander le paiement de travaux supplémentaires si sa prétention ne repose pas sur des autorisations de travaux
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · CHAMBRE_SOCIALE
N° 00/0594
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Travailleur à domicile - Contrat de travail Travaillant à domicile, la salariée ne peut se voir appliquer la législation concernant le travail à temps partiel. En l'espèce, il était constant que l'appelante exerçait son activité de régulatrice-standardiste à domicile CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Manifestation de volonté clairement exprimée La salariée a informé, par courrier, son employeur de son intention de démi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. », basée à HARDINVAST, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 04/01/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — 83 518 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
163 k€
sur 6 424 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 163 k€
Médiane
≤ 729 k€
Q3
> 729 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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