DU COLOMBIER
Anciennes dénominations signalées au RNE : GAEC DU COLOMBIER NOUVELLE DENOMINATION : EARL DU COLOMBIER Date d'effet : 01/01/2006 (mention du 26/01/2006).
Élevage de vaches laitières
En bref
DU COLOMBIER est un GAEC fondé en 1990, basé à Bage-Dommartin. Il exploite des biens agricoles apportés par ses associés, dans l'élevage de vaches laitières.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 354 088 031
- SIRET siège
- 354 088 031 00019
- Dénomination
- DU COLOMBIER
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 01/01/1990
- Code NAF / APE
- 01.41Z(Élevage de vaches laitières)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 140 860,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1990)
Adresse du siège
01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GAEC OU MIS A LA DISPOSITION DU GAEC PAR SES MEMBRES ET TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET
- Elevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/01/1990 · APE 0141Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 26/01/2006TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EARL. ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DU COLOMBIER NOUVELLE DENOMINATION : EARL DU COLOMBIER Date d'effet : 01/01/2006
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
141 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BAGE LA VILLE 28 BOUCLE DE SULIGNAT, 01380 BAGE-DOMMARTIN
Création : 01/01/1990
Activité : Élevage de vaches laitières (01.41Z)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 14/24063
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01257
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00428
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° T1103808
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige opposant un service public industriel et commercial à ses usagers - Contestation de la légalité de l'acte réglementaire instituant une redevance - Question préjudicielle au juge administratif - Exclusion - Condition COMMUNE - Finances communales - Recettes - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères - Etablissement - Contestation - Compétence - Détermination Il résulte des dispositions des articles
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/02487
NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Déclaration - Recevabilité - Conditions - / JDF Les conditions légales de la déclaration de nationalité sont appréciées à la date de la déclaration conformément à l'article 21-2 du Code civil. La communauté de vie et sa continuité que doit établir le déclarant se prouve par tout moyens. Il ressort de la combinaison des articles 15, 31 du décret nº93-1362 du 30 décembre 1993 et de l'article 21-4 du Code civil que l'opposition à la nationa
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Cour d'appel de Limoges · CT0193
N° 06/1705
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PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES Les conclusions d'une expertise médicale retenant une imputabilité probable de la contamination par le virus de l'hépatite C à une transfusion sanguine constituent la présomption d'imputabilité de la contamination exigée par l'article 102 de la loi du 04 mars 2002.
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RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute caractérisée Le réparateur professionnel d'un bateau qui remplace un câble d'inverseur par un câble provisoire inadapté commet, selon les termes de l'article 121-3 du Code pénal, une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une exceptionnelle gravité qu'il ne pouvait ignorer en ne commandant pas un câble adapté afin de procéder rapidement à son remplacement, alors qu'il connaissait les risques à moyen ou long t
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « élevage de vaches laitières », basée à BAGE-DOMMARTIN, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.41Z · Élevage de vaches laitières) — 52 358 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
128 k€
sur 32 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 54 k€
Bas du marché
≤ 128 k€
Médiane
≤ 745 k€
Q3
> 745 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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