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DU CHATELET

Culture et élevage associés

SIREN440 572 519
LE CHATELET, 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DU CHATELET est « Culture et élevage associés ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 0 salarié.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

SIREN
440 572 519
SIRET siège
440 572 519 00013
Dénomination
DU CHATELET
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
01/01/2002
Code NAF / APE
01.50Z(Culture et élevage associés)
Effectif
0 salarié
Capital social
45 000,00 €
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/2002)

Adresse du siège

44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Activité déclarée au registre

bovins lait

  • Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/01/2002 · APE 0150Z

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 03/01/2017Suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, le 29 décembre 2016, il a été prononcé la prolongation de la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité du GAEC DU CHATELET, jusqu'au 28 mars 2017.
  • 16/06/2016Suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, le 14 juin 2016, il a été prononcé la prolongation de la période d'observation et la poursuite d'activité du GAEC DU CHATELET, jusqu'au 29 novembre 2016.
  • 01/03/2016Par jugement rendu le 23 février 2016, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a prononcé la poursuite de la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité du GAEC DU CHATELET jusqu'au 24 Mai 2016.
  • 11/12/2015Par jugement rendu le 08 décembre 2015, le Tribunal de Grande Instance a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société GAEC DU CHATELET et a fixé la fin de la période d'observation au 26 janvier 2016 et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 octobre 2015. A désigné Me MAURAS de la SCP MAURAS-JOUIN, 6 place Viarme BP 32214 44022 NANTES CEDEX 01, en qualité de mandataire judiciaire.
  • 01/01/2009Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

45 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
440 572 519 00013

Adresse : LE CHATELET, 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

Création : 01/01/2002

Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 09/04464

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0261

    N° 08/12096

    Consulter la décision
  • Tribunal de commerce de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 03/01644

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 03-30206

    Cassation partielle sans renvoi.

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Action en majoration de rente - Fixation de la majoration - Réduction - Exclusion - Cas - Faute d'un tiers en concours avec la faute inexcusable de l'employeur. Lorsque l'accident du travail est dû à la faute inexcusable de l'employeur, seule une faute inexcusable du salarié, au sens de l'article L. 453-1 du Code de la sécurité sociale, permet une réduction de la majoration de rente. L

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Structure sans salarié, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC, créée en 2002.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 09/04/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — 59 363 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

134 k€

sur 206 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 43 k€

Bas du marché

≤ 134 k€

Médiane

≤ 385 k€

Q3

> 385 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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