DU CHATELET
Culture et élevage associés
En bref
L’activité déclarée de DU CHATELET est « Culture et élevage associés ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 0 salarié.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440 572 519
- SIRET siège
- 440 572 519 00013
- Dénomination
- DU CHATELET
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 01/01/2002
- Code NAF / APE
- 01.50Z(Culture et élevage associés)
- Effectif
- 0 salarié
- Capital social
- 45 000,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2002)
Activité déclarée au registre
bovins lait
- Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/01/2002 · APE 0150Z
Mentions du greffe au RCS (5)
- 03/01/2017Suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, le 29 décembre 2016, il a été prononcé la prolongation de la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité du GAEC DU CHATELET, jusqu'au 28 mars 2017.
- 16/06/2016Suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, le 14 juin 2016, il a été prononcé la prolongation de la période d'observation et la poursuite d'activité du GAEC DU CHATELET, jusqu'au 29 novembre 2016.
- 01/03/2016Par jugement rendu le 23 février 2016, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a prononcé la poursuite de la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité du GAEC DU CHATELET jusqu'au 24 Mai 2016.
- 11/12/2015Par jugement rendu le 08 décembre 2015, le Tribunal de Grande Instance a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société GAEC DU CHATELET et a fixé la fin de la période d'observation au 26 janvier 2016 et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 octobre 2015. A désigné Me MAURAS de la SCP MAURAS-JOUIN, 6 place Viarme BP 32214 44022 NANTES CEDEX 01, en qualité de mandataire judiciaire.
- 01/01/2009Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
45 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE CHATELET, 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Création : 01/01/2002
Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 09/04464
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0261
N° 08/12096
- Consulter la décision
Tribunal de commerce de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03/01644
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 03-30206
Cassation partielle sans renvoi.
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Action en majoration de rente - Fixation de la majoration - Réduction - Exclusion - Cas - Faute d'un tiers en concours avec la faute inexcusable de l'employeur. Lorsque l'accident du travail est dû à la faute inexcusable de l'employeur, seule une faute inexcusable du salarié, au sens de l'article L. 453-1 du Code de la sécurité sociale, permet une réduction de la majoration de rente. L
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 09/04/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — 59 363 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
134 k€
sur 206 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 43 k€
Bas du marché
≤ 134 k€
Médiane
≤ 385 k€
Q3
> 385 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
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