DU CASTEL
Activités des marchands de biens immobiliers
En bref
DU CASTEL est une société civile immobilière installée à Salses-le-Château, créée en 1999. Elle exerce une activité de marchand de biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 424 018 877
- SIRET siège
- 424 018 877 00045
- Dénomination
- DU CASTEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 02/07/1999
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 106 714,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 424 018 877R.C.S.Perpignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/07/1999)
Activité déclarée au registre
Activités des marchands de biens immobiliers
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 02/07/1999 au 01/01/2008 · établissement secondaire · APE 6820B
- Acquisitionde tous biens immobiliers, prises de participations, acquisition, détention et gestion de titres de sociétésdu 02/07/1999 au 27/09/2024 · établissement secondaire · APE 6810Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 28/02/2008Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de Chemin de Rivemale 66150 Arles sur Tech à 8 rue de Bougainville 66250 Saint Laurent de la Salanque A compter du 30.7.2007
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
107 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE DU CARLIT, 66600 SALSES-LE-CHATEAU
Création : 27/09/2024
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 8 RUE LOUIS DE BOUGAINVILLE, 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
Création : 30/07/2007
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : CHE DE RIVEMALE, 66150 ARLES-SUR-TECH
Création : 02/07/1999
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/07260
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0802683
Irrecevabilite
SANTE PUBLIQUE - Alcoolisme - Lutte contre l'alcoolisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur de boissons alcooliques - Cas Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour dire les éléments constitutifs du délit de publicité illicite en faveur de boissons alcooliques réunis, retient notamment que les éléments décoratifs d'affiches publicitaires qui associent une marque de vodka et le nom ou les références visuelles des établissements de nuit où celle-ci peut être consommé
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0093
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CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1. - Equité - Action en justice - Droit d'agir - Evolution de la jurisprudence - Sécurité juridique - Portée . La sécurité juridique, invoquée sur le fondement du droit à un procès équitable prévu par l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, pour contester l'application d'une solution restrictive du droit d'agir résultant d'une évolution de jurisprudence, ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence con
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à SALSES-LE-CHATEAU, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 12/12/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 868 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 833 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 622 k€
Q3
> 622 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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