Commerce de détail de meubles
L’activité déclarée de DSC · BOUTIQUE FRANCE ECOSSE est « Commerce de détail de meubles ».
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE BOILEAU, 44000 NANTES
Activité : Commerce de détail de meubles (52.4H)
Adresse : LE PETIT BEL AIR 232 ROUTE DE VANNES, 44700 ORVAULT
Création : 01/10/1983
Activité : Commerce de détail de meubles (52.4H)
Enseigne : MOBILIER DE FRANCE
Adresse : 9 RUE COSTES ET LE BRIX, 44000 NANTES
Création : 01/12/1978
Activité : Commerce de détail de meubles (52.4H)
Adresse : 5 RUE BOILEAU, 44000 NANTES
Activité : Commerce de détail de meubles (52.4H)
Enseigne : AMBIA
Adresse : 171 RUE PAUL BELLAMY, 44000 NANTES
Activité : Commerce de détail de meubles (52.4H)
4 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 16/12/2025 | Vente | Dépendance | 9 RUE COSTES ET LE BRIX, 44000, Nantes | 149 k € |
| 05/12/2025 | Vente | Dépendance | 9 RUE COSTES ET LE BRIX, 44000, Nantes | 40 k € |
| 25/09/2025 | Vente | Dépendance | 9 RUE COSTES ET LE BRIX, 44000, Nantes | 346 k € |
| 10/01/2025 | Vente | Appartement · 65 m² | 9 RUE COSTES ET LE BRIX, 44000, Nantes | 235 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de meubles », basée à NANTES, créée en 1976.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600561
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Assurance pour le compte de qui il appartiendra - Action du souscripteur - Qualité - Qualité pour exiger le paiement de l'indemnité à son profit (non) Le souscripteur d'une assurance pour compte, qui stipule que l'assuré est le seul bénéficiaire de l'indemnité d'assurance, n'a pas qualité à agir en paiement de cette indemnité à son profit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200965
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Orientations stratégiques de l'entreprise - Comité central d'entreprise - Consultation - Caractère suffisant REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Orientations stratégiques de l'entreprise - Comité
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · 01
N° 20/017751
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 04
N° 19/044161
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000319
Rejet
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Régularité - Contestation - Contestation de l'inscription sur les listes électorales et de l'éligibilité d'une catégorie de personnel - Nature - Détermination - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Pluralité d'établissements - Division de l'entreprise en établissements distincts - Organisation de l'élection - Contestation - C
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700367
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Délégué syndical supplémentaire - Désignation - Modalités - Option - Cas - Présentation par plusieurs syndicats d'une liste commune aux élections professionnelles - Conditions - Détermination ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Candidat - Liste de candidatures - Liste commune établie par les organisations syndicales - Effets - Désignation d'un délégué syndical supplémentaire - Désignation con
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401614
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Recours hiérarchique - Décision du ministre du ministre du travail - Caractère exécutoire - Effets - Engagement d'une procédure disciplinaire - Prescription des faits fautifs - Point de départ - Détermination - Portée TRANSPORTS EN COMMUN - RATP - Personnel - Statut du personnel - Cessation des fonctions - Révocation - Prescription des faits fa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51100079
Cassation
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Résultats des élections professionnelles - Appréciation - Périmètre - Modification par un accord collectif ou un engagement unilatéral de l'employeur - Possibilité (non) REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Cadre de la désignation - Désignation au sein du périmètre couvert par le comité d'établissement - Conditions - Syndicats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre A
N° 08/12951
ENRICHISSEMENT SANS CAUSE Le contrat passé entre l'acheteur et la société vendeuse d'une chaudière entraîne le versement de la somme due pour l'achat. Or, si une avance est effectuée par un intermédiaire professionnel, le montant est dû par l'acheteur à cet intermédiaire, même s'il n'apparaît pas dans le contrat. L'acquéreur n'ayant pas payé la chaudière s'est enrichi sans cause et doit rembourser à l'intermédiaire l'intégralité de la somme que ce dernier a versée au vendeur.
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0229
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4H · Commerce de détail de meubles) — 3 920 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 52.4H · Commerce de détail de meubles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.