DS CAR · DS CAR ROYAL

Mentions du greffe au RCS (6)

• 19/09/2023Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/09/2023, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE DS CAR (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 01/02/2022 )Date d'effet : 19/09/2023
• 19/09/2023CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1
• 13/12/2022Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 13/12/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DS CAR (SAS), A DESIGNE :Liquidateur : SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJONDate d'effet : 13/12/2022
• 22/06/2022Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/06/2022, le tribunal de commerce DE DIJON a ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 21/06/2022
• 01/02/2022(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/02/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DS CAR (SAS) SOUS LE NUMERO 4162035, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 08/02/2021 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 01/02/2022
• 04/07/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.