DROUARD
Transformation et conservation de la viande de volaille
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DROUARD est « Transformation et conservation de la viande de volaille ».
- Radiée depuis le 10/08/2008 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344 421 854
- SIRET siège
- 344 421 854 00011
- Dénomination
- DROUARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/04/1988
- Date de radiation
- 10/08/2008
- Code NAF / APE
- 10.12Z(Transformation et conservation de la viande de volaille)
- Numéro RCS
- 344 421 854R.C.S.Laval
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES ALLAIS, 53290 SAINT-LOUP-DU-DORAT
Création : 01/04/1988
Activité : Transformation et conservation de la viande de volaille (10.12Z)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 21/04753
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C6
N° 18/00013H
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/13646
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 11/12404
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0017
N° 383
Cour d'appel de Versailles
COPROPRIETE La délivrance d'une assignation par un syndicat de copropriétaire " agissant poursuites et diligences de son syndic ", lequel, en raison d'une désignation viciée dans l'acte, s'est avéré être un homonyme dépourvu de toute capacité pour agir au nom de ce syndicat, ne peut produire effet.Il en résulte que l'action en référé expertise n'a pu être engagée valablement et qu'en application des articles 117 à 119 du NCPC, il y a lieu de prononcer, pour nullité de fond, l'annulation de l'a
Consulter la décisionCour d'appel de Reims
CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER - Délit - Délit commis contre un particulier - Action publique - Mise en mouvement - Conditions - / S'il ressort des dispositions des articles 113-6, 113-7 et 113-8 du Code pénal qu'en cas de délit commis par un Français hors du territoire de la République la loi française s'applique lorsque la victime est de nationalité française, les poursuites ne pouvent toutefois être exercées, dans cette hypothèse, qu'à la requête du ministère public sur plainte préala
Consulter la décisionCour d'appel de Reims
N° 01/00420
CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER - Délit - Délit commis contre un particulier - Action publique - Mise en mouvement - Conditions - / S'il ressort des dispositions des articles 113-6, 113-7 et 113-8 du Code pénal qu'en cas de délit commis par un Français hors du territoire de la République la loi française s'applique lorsque la victime est de nationalité française, les poursuites ne pouvent toutefois être exercées, dans cette hypothèse, qu'à la requête du ministère public sur plainte préala
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers
N° 2001/02130
MAJEUR PROTEGE - Curatelle Ne saurait aboutir dans sa demande d'annulation d'un contrat d'assurance-vie, la fille d'une personne qui a souscrit de son vivant, alors qu'elle était placée sous curatelle, un tel contrat ayant pour bénéficiaire une personne extérieure à la famille, même s'il ne s'agit pas là simplement d'un acte de gestion mais également d'un acte de disposition en ce qu'il désigne un bénéficiaire en cas de décès et même si dans ce cadre l'assistance du curateur est par principe o
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 94-15029
Rejet.
CONTRATS ET OBLIGATIONS - Consentement - Erreur - Erreur sur la cause de l'engagement - Qualités substantielles aux yeux des parties - Appréciation souveraine . POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Contrats et obligations - Consentement - Erreur - Erreur sur la cause de l'engagement - Qualités substantielles aux yeux des parties Après avoir souverainement retenu qu'une personne ayant pris l'engagement de prendre à sa charge la dette d'une autre qui venait d'être mise en règlement j
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « transformation et conservation de la viande de volaille », basée à SAINT-LOUP-DU-DORAT, créée en 1988. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.12Z · Transformation et conservation de la viande de volaille) — 471 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
12 M€
sur 217 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 703 k€
Bas du marché
≤ 12 M€
Médiane
≤ 40 M€
Q3
> 40 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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