DROSTUB SA

Mentions du greffe au RCS (7)

• 09/06/2009Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 09/06/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Joel RACINET en qualité de juge commissaire et à son défaut Denis CHAPET
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 17/07/2003(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SAS DROSTUB JUSQU'AU 31 JUILLET 2003 . Date d'effet : 17/07/2003
• 17/04/2003SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE DROSTUB (SAS) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Monsieur Patrick CAVROIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MESIRARD 28100 DREUX ADMINISTRATEUR(S) ............ : SCP LAUREAU-JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ME JEANNEROT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A UNE MISSION D'ASSISTANCE. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 16/04/2003 AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS RENVOI AU 17 JUILLET 2003 CONTROLE LE 17 JUILLET 2003 MR CHRISTIAN AMOURETTE EST DESIGNE COMME JUGE - COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 17/04/2003
• 16/04/2003PAR DECLARATION EN DATE DU 16 AVRIL 2003 , ME CABRIERES FRANZ AVOCAT AU CABINET SOUILLAC A PARIS - 18 RUE THEODULE RIBOT - PARIS 75007 DUMENT MANDATE A DECLARE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SAS DROSTUB. IL EST SOLLICITE LE BENEFICE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
• 16/04/2003(Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 16/04/2003