DROITS COMMUNS
Activités des syndicats de salariés
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DROITS COMMUNS est « Activités des syndicats de salariés ».
- Radiée depuis le 26/03/2018 selon les registres officiels.
- 7 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 794 602 516
- SIRET siège
- 794 602 516 00021
- Dénomination
- DROITS COMMUNS
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Date de création
- 01/05/2013
- Date de radiation
- 26/03/2018
- Code NAF / APE
- 94.20Z(Activités des syndicats de salariés)
Activité déclarée au registre
- Activités des syndicats de salariésdu 01/04/2015 au 18/10/2017 · établissement secondaire · APE 9420Z
Mentions du greffe au RCS (4)
- 11/06/2018Radiation en date du 30/05/2018 - Clôture des opérations de liquidation (Assemblée générale en date du 26/03/2018).
- 14/11/2017Dissolution anticipée de la société à compter du 18/10/2017 - Siège de la liquidation : 33 Rue Imbert Colomes 69001 LYON - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Progrès du 26/10/2017
- 14/11/2017Cessation totale d'activité à compter du 18/10/2017
- 02/08/2013Immatriculation principale avec dépôts des actes constitutifs d'une personne morale : Siège social : 46 Cours Docteur Jean Damidot 69100 VILLEURBANNE Etablissement principal : 46 Cours Docteur Jean Damidot 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/05/2013
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Personnes et sociétés au registre
6 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 33 RUE IMBERT COLOMES, 69001 LYON 1ER
Création : 01/04/2015
Activité : Activités des syndicats de salariés (94.20Z)
Adresse : 46 CRS DOC JEAN DAMIDOT, 69100 VILLEURBANNE
Création : 01/05/2013
Activité : Activités des syndicats de salariés (94.20Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités des syndicats de salariés », basée à LYON 1ER, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.20Z · Activités des syndicats de salariés) — 13 402 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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