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Mentions du greffe au RCS (3)

• 16/09/2026Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 07/03/2026 du 14 Rue Chaillon 92390 Villeneuve-la-Garenne au 4 Rue Paul Verlaine 93120 La Courneuve Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 14 Rue Chaillon 92390 Villeneuve-la-Garenne Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 4 Rue Paul Verlaine 93120 La Courneuve Société réduite à un associé unique Société par actions simplifiée (SAS) Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique )
• 19/05/2026Constat de la validation par le président de la CMA de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat
• 02/11/2023En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.