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Mentions du greffe au RCS (5)

• 07/05/2021Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt des comptes annuels 2019
• 14/10/2019Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Bobigny par suite du transfert du siège social : 12 AV Gambetta 94600 CHOISY LE ROI au 14 RUE De Starsbourg 93200 ST DENIS. Dépot de l'acte le : 11/10/2019 sous le numéro : 50443
• 11/10/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 11/10/2019La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 01/06/2019
• 14/12/2017Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.