DRAFT
Edition de logiciels applicatifs
En bref
L’activité déclarée de DRAFT est « Edition de logiciels applicatifs ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848 959 268
- SIRET siège
- 848 959 268 00014
- Dénomination
- DRAFT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR32848959268Format valide
- Date de création
- 04/03/2019
- Code NAF / APE
- 58.29C(Edition de logiciels applicatifs)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 1 350,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 848 959 268R.C.S.Nantes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/03/2019)
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
La création, le développement, et la vente d'équipements de communications et périphériques informatiques ; la création le développement et l'exploitation de logiciels nécessaires au fonctionnement des équipements ; La collecte, le traitement, la structuration et la mise à disposition de données. Pour cela, la société sera amenée à fournir et recevoir des services techniques, et notamment des services informatiques ; toutes opérations se rattachant directement ou indirectement la création, l'hébergement, le développement, l'intégration et la maintenance de logiciels et de sites Internet ; le conseil, la formation et de façon générale toutes prestations de services concernant les activités susvisées.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 480 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1138 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 260 k € – 800 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE DE L'OUCHE BRULEE, 44118 LA CHEVROLIERE
Création : 04/03/2019
Activité : Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/162887
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000501
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Poursuite de l'activité - Continuation des contrats en cours - Régime des baux des locaux professionnels - Exécution ou inexécution fautive du bail - Administrateur ayant reçu une mission de surveillance - Responsabilité (non) ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Administrateur judiciaire - Responsabilité - Faute - Exclusion - Cas - Contrats en cours - Poursuite - Ad
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « edition de logiciels applicatifs », basée à LA CHEVROLIERE, créée en 2019, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 20/10/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.29C · Edition de logiciels applicatifs) — 14 917 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
656 k€
sur 2 507 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 114 k€
Bas du marché
≤ 656 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 58.29C · Edition de logiciels applicatifs) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.