DOVET24

Mentions du greffe au RCS (5)

• 06/06/2019CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009Radiation du RCS le 01/01/2009 avec effet au 01/01/2009
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 22/07/1985(Divers) Historique : JOURNAUX D'ANNONCES LEGALES DE CONSTITUTION : SUD OUEST DU 21.09.1984 ET DORDOGNE LIBRE DU 22.11.1984 - A COMPTER DU 01.08.1997 : TRANSFERT DU SIEGE DE RUE DE LA PEGERIE 24290 MONTIGNAC A RUE DES ECOLES 24210 THENON RCS PERIGUEUX 97 D 147.