DOV
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
En bref
L’activité déclarée de DOV est « Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388 882 557
- SIRET siège
- 388 882 557 00019
- Dénomination
- DOV
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR68388882557Format valide
- Date de création
- 31/03/1992
- Code NAF / APE
- 36.2C(Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 388 882 557R.C.S.Montauban
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 22 RUE DE LA RESISTANCE, 82000 MONTAUBAN
Création : 31/03/1992
Activité : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (36.2C)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · 05
N° 18/000436
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · 05
N° 18/000356
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
N° 13/03414
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/07189
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0043
N° 05/4393ter
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0107
N° 07/00094
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 05-81252
Rejet
PRESSE - Procédure - Citation - Mentions obligatoires - Qualification des faits incriminés - Contestation de la qualification retenue - Présentation - Moment. PRESSE - Procédure - Citation - Mentions obligatoires - Qualification des faits incriminés - Requalification par le juge - Possibilité (non) PRESSE - Diffamation - Personnes et corps protégés - Citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public - Conditions - Exercice de prérogatives de puissance publique - Nécessité Est étrangère à
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2000/07208
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions En matière de clause de non concurrence, doit être retenue l'absence de proportionnalité entre la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et l'atteinte à la liberté professionnelle dès lors que la clause a pour résultat de d'empêcher le salarié d'exercer son métier de courtier en publicité dans le do- maine de sa spécialité depuis le début de sa carrière professionnelle pour une durée dépassant celle usue
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions En matière de clause de non concurrence, doit être retenue l'absence de proportionnalité entre la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et l'atteinte à la liberté professionnelle dès lors que la clause a pour résultat de d'empêcher le salarié d'exercer son métier de courtier en publicité dans le do- maine de sa spécialité depuis le début de sa carrière professionnelle pour une durée dépassant celle usue
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-1988
BAIL (règles générales)
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 21/02/2025 | Vente | Appartement · 60 m² | 22 RUE DE LA RESISTANCE, 82000, Montauban | 113 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « bijouterie, joaillerie, orfèvrerie », basée à MONTAUBAN, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 36.2C · Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie) — 578 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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