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DOUSSET

Travaux de charpente

SIREN959 120 346TVAFR95959120346
23 RUE DE LA LIBERATION, 91590 BOISSY-LE-CUTTE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DOUSSET est « Travaux de charpente ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
959 120 346
SIRET siège
959 120 346 00017
Dénomination
DOUSSET
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR95959120346Format valide
Date de création
25/12/1972
Code NAF / APE
45.2L(Travaux de charpente)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
959 120 346R.C.S.Évry

Adresse du siège

91 — Essonne · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
959 120 346 00017

Adresse : 23 RUE DE LA LIBERATION, 91590 BOISSY-LE-CUTTE

Activité : Travaux de charpente (45.2L)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 11/02004

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0134

    N° 10

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0139

    N° 06/07361

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Caen · CT0038

    N° 06/3064

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 818

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0089

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_COMMERCIALE

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Prononcé - Conditions Le rapport du juge-commissaire, sur lequel le tribunal statue en vertu de l'article 24 du décret du 27 décembre 1985 est une formalité substantielle, car d'odre public. Le respect de cette formalité doit faire l'objet d'une mention au jugement du tribunal. Une lettre du greffe, attestant de la communication du dossier à un juge n'ayant pas participé aux débats, ne fait pas présumer dans le silence du jugement que ce magi

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_COMMERCIALE

    FONDS DE COMMERCE - Location-gérance - Redevance Par application de l'art. 1134 C.Civ., le locataire doit la totalité des loyers jusqu'au terme contractuellement prévu, sauf s'il démontre une faute du propriétaire du fonds de commerce, justifiant la rupture anticipée ; selon la jurisprudence la mieux établie, cette faute doit revêtir une suffisante gravité pour qu'il puisse être fait exception au principe supérieur de la force obligatoire des contrats ; la faute peut être prévue dans le contra

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_COMMERCIALE

    BANQUE - Chèque - Présentation et paiement - Paiement - Chèque falsifié - Banque tirée - Responsabilité En vertu de l'article L. 131-38 du Code monétaire et financier, la banque qui présente un chèque à la compensation engage sa responsabilité en cas d'anomalies apparentes dans les mentions manuscrites du titre. Est une anomalie apparente l'adjonction de la mention d'un second bénéficiaire aux fins d'encaissement sur un compte personnel, dès lors que les deux bénéficiaires ainsi désignés à la

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « travaux de charpente », basée à BOISSY-LE-CUTTE, créée en 1972.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 17/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2L · Travaux de charpente) — 856 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)