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DOUNIA · MAS PLUS COM

Autres activités de télécommunication

Active Suivre cette entreprise
SIREN487 912 867TVAFR77487912867
8 RUE ROGER SALENGRO, 93430 VILLETANEUSE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DOUNIA · MAS PLUS COM est « Autres activités de télécommunication ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
487 912 867
SIRET siège
487 912 867 00016
Dénomination
DOUNIA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR77487912867Format valide
Date de création
01/01/2006
Code NAF / APE
61.90Z(Autres activités de télécommunication)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
487 912 867R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

8 RUE ROGER SALENGRO, 93430 VILLETANEUSE

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
487 912 867 00016

Adresse : 8 RUE ROGER SALENGRO, 93430 VILLETANEUSE

Création : 01/01/2006

Activité : Autres activités de télécommunication (61.90Z)

Enseigne : MAS PLUS COM

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Toulouse · 61

    N° 14/05903

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/01395

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11201225

    Rejet

    PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Défaut - Cas - Application de la règle de droit sans introduction d'éléments de fait ou de droit nécessitant les observations préalables des parties DEPOT - Dépôt volontaire - Dépôt d'une chose de valeur supérieure au chiffre prévu à l'article 1341 du code civil - Preuve - Moyen de preuve - Déclaration du dépositaire - Admissibilité - Moyen relevé d'office (non) Une cour d'appel, qui se borne à déd

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 11/00250

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00242

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/02722

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

    N° 10/05203

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/02343

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

    N° 10/05222

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section C

    N° 09/07328

    Délibéré pour mise à disposition de la décision

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « autres activités de télécommunication », basée à VILLETANEUSE, créée en 2006.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 487 912 867 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

1

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 61.90Z · Autres activités de télécommunication) — 5 627 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

323 k€

sur 866 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 77 k€

Bas du marché

≤ 323 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026

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