DOUDOU

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

  N° 20/00616

  18 nov. 2022

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11900905

  6 nov. 2019

  Rejet

  AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Droit de visite et d'hébergement - Modalités - Fixation par le juge - Pouvoirs - Etendue - Détermination AUTORITE PARENTALE - Exercice - Intervention du juge aux affaires familiales - Pouvoirs - Etendue - Portée Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales doit statuer sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Il n'est pas tenu d'inviter le

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1701593

  28 juin 2017

  Rejet

  COUR D'ASSISES - Arrêts - Arrêt de condamnation - Mentions - Nom des jurés - Nécessité (non) Aucune disposition légale n'impose à peine de nullité que le nom des jurés ayant participé au délibéré soit mentionné dans l'arrêt pénal COUR D'ASSISES - Jury - Jury de jugement - Juré supplémentaire - Assistance au délibéré - Manifestation d'opinion et participation au vote (non) - Présomption - Portée COUR D'ASSISES - Délibération commune de la cour et du jury - Jury - Jurés - Juré sup

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1502769

  17 juin 2015

  Rejet

  DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes - Article 64 du code des douanes - Visites domiciliaires - Régularité - Contestation - Recours de l'occupant des lieux - Recevabilité - Recours invoquant l'irrégularité des opérations à l'occasion de poursuites (non) L'occupant des lieux, qui dispose d'un recours contre les opérations de visite effectuées sur le fondement de l'article 64 du code des douanes, est irreceva

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00093

  3 mars 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 11/00249

  27 mars 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/02223

  18 avr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 10/02352

  29 mars 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/064711

  7 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/02417

  12 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE