DORUC CONSTRUCT S.R.L.

Mentions du greffe au RCS (3)

• 17/10/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Melun par suite de transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 19/09/2022 Ancienne valeur : Adresse du premier établissement en France, 37 Rue De La Renardière 93100 Montreuil Nouvelle valeur : Adresse du premier établissement en France, 8 Rue du Gravier 77340 Pontault-Combault
• 30/09/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 01/02/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.