openbase.

DONATO · SARL DONATO

Activités des marchands de biens immobiliers

SIREN422 506 709TVAFR90422506709
CHEMIN DES AMBONNETS, 06610 LA GAUDE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DONATO · SARL DONATO est « Activités des marchands de biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
422 506 709
SIRET siège
422 506 709 00043
Dénomination
DONATO
Nom commercial
SARL DONATO
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR90422506709Format valide
Date de création
01/04/1999
Code NAF / APE
68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
422 506 709R.C.S.Nice
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/04/1999)

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

Activités des marchands de biens immobiliers

  • CARROSSERIE -TOLERIE AUTOMOBILEdu 01/04/1999 au 02/04/2001 · établissement secondaire · APE 502Z
  • Marchand de biens, achat et revente de véhicules d'occasiondu 01/04/1999 au 01/11/2022 · établissement secondaire · APE 4520A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 28/02/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par suite du transfert du siège social précédemment situé 60 Avenue de Nice 06800 CAGNES-SUR-MER au 94, chemin des Ambonnets 06610 LA GAUDE à compter du 18/02/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse le 27/02/2023 sous le numéro A2023/000780)
  • 22/08/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
422 506 709 00043

Adresse : CHEMIN DES AMBONNETS, 06610 LA GAUDE

Création : 18/02/2023

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

SecondaireFermé
422 506 709 00035

Adresse : 60 AVENUE DE NICE, 06800 CAGNES-SUR-MER

Création : 01/11/2022

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

SecondaireFermé
422 506 709 00027

Adresse : 94 AVENUE CYRILLE BESSET, 06800 CAGNES-SUR-MER

Création : 02/04/2001

Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)

SecondaireFermé
422 506 709 00019

Adresse : 237 AVENUE JEANNE D'ARC, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

Création : 01/04/1999

Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles (50.2Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Colmar · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A

    N° 14/03953

    Un contrat d'assurance privée souscrit par une personne non assujettie à un régime d'assurance maladie obligatoire n'étant pas assimilable à un tel régime, les frais d'hébergement et de soins en institut médico-éducatif qui sont mis à la charge des régimes d'assurance maladie par l'article L.242-10 du code de l'action sociale et des familles, ne sont pris en charge par l'assureur que si les conditions générales de la police le prévoient, tel n'étant pas le cas lorsque sont seulement couverts les

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

    N° 10/01405

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 10/21181

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/04358

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CT0028

    N° 262

    HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - / JDF Doit être relaxé le fonctionnaire délégataire de l'autorité administrative compétente, poursuivi des chefs d'homicides et de blessures involontaires à la suite d'un accident aérien, auquel il est reproché de ne pas avoir fait transposer dans la réglementation française une norme internationale de sécurité, lorsque cette norme internationale n'avait aucun caractère impératif et que la décision de l'introduire dans le droit français impliquait un arbit

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 219

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0171

    N° 39

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0153

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    N° 2002/07355

    URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Construction - Définition - Construction existante - Travaux de transformation Selon l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme, les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l'exécution de travaux réalisés en méconnaissance des obligations légales, peuvent être sanctionnés s'ils sont personnellement responsables des irrégularités commise

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à LA GAUDE, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 13/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 867 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

168 k€

sur 15 848 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 39 k€

Bas du marché

≤ 168 k€

Médiane

≤ 622 k€

Q3

> 622 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)