DONAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de DONAT est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 491 913 935
- SIRET siège
- 491 913 935 00012
- Dénomination
- DONAT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/09/2006
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 491 913 935R.C.S.Limoges
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/09/2006)
Activité déclarée au registre
Administration de tous biens et droits immobiliers
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE DES ECOLES, 87000 LIMOGES
Création : 15/09/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1803180
Rejet
CONTROLE JUDICIAIRE - Cour d'assises - Renvoi à une audience ultérieure - Maintien du contrôle judiciaire Continue de produire ses effets le contrôle judiciaire auquel était soumis un accusé et dont la mainlevée n'a pas été ordonnée par la cour d'assises devant laquelle il a comparu et qui a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure CONTROLE JUDICIAIRE - Obligations - Obligations non respectées - Mise en détention provisoire - Motivation Lorsqu'elle constate l'existence de manquements
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1ère Chambre A
N° 14/00148
1) Justifie d'un préjudice distinct de celui né du seul retard dans la livraison des travaux et déjà réparé par l'allocation des pénalités de retard, le maître de l'ouvrage qui produit de nombreux témoignages attestant que la rénovation de sa maison devait permettre l'hébergement de ses parents âgés, mal voyants et éloignés de son domicile afin de faciliter leur prise en charge et qu'ils sont décédés en maison de retraite sans que leur fils ait jamais pu tenir sa promesse de rapprochement de so
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00111
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 13/23854
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/00492
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0717
N° 12/09579
N'est pas démontrée la volonté d'une salariée, qui soutient une demande de congés verbalement faite et acceptée, de passer outre le refus que l'employeur dit lui avoir opposé le dernier jour précédant son absence, dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle ait eu connaissance de sa lettre de refus avant la date de sa réception, et qu'un attestant confirme qu'elle lui a dit ¿je vous rappelle que je serai absente la semaine prochaine¿ ,sans faire état d'une réponse contraire de l'employeur, ni de que
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D
N° 12/01639
La circonstance que la victime d'un accident ait pénétré dans un chantier interdit au public en déplaçant ou en contournant des panneaux grillagés pour satisfaire un besoin pressant ne constitue pas un événement de force majeure de nature à exonérer totalement le gardien du chantier de sa responsabilité fondée sur l'article 1384 du Code Civil dès lors que si ces barrières amovibles matérialisaient un interdit symbolique de les franchir, elles ne pouvaient constituer en elles-mêmes un obstacle ir
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00044
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00367
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00820
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LIMOGES, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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