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DONA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN383 396 736
3 PASSAGE DES 4 MAISONS, 28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DONA est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
383 396 736
SIRET siège
383 396 736 00027
Dénomination
DONA
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
24/09/1991
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
36 588,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
383 396 736R.C.S.Chartres
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 24/09/1991)

Adresse du siège

3 PASSAGE DES 4 MAISONS, 28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES

28 — Eure-et-Loir · Centre-Val de Loire

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES OU NON COMME DE TOUS DROITS SOCIAUX DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE D'IMMEUBLE. L'ADMINISTRA- TION ET L'EXPLOITATION DESDITS BIENS PAR LOCATION OU AUTREMENT ET GENERALE- MENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET SUSCEPTIBLE D'EN PERMETTRE OU D'EN FACILITER LA REALISATION POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES AUX OPERATIONS NOTAM- MENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUT AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 10/10/1991LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 240 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 36 587.76 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

37 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

DANIEL TORCHEUX

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1949

DENISE PETIT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1933

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
383 396 736 00027

Adresse : 3 PASSAGE DES 4 MAISONS, 28130 SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES

Création : 21/10/2024

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
383 396 736 00019

Adresse : 34 RUE DU GRAND PONT, 28230 EPERNON

Création : 24/09/1991

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11500695

    Cassation

    OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Manquement - Caractérisation - Applications diverses OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Exécution - Preuve OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Manquement - Cas Manque à son devoir de conseil le notaire qui, en l'absence de délivrance d'un certificat de conformité, se borne

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 13/12378

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 13/00339

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

    N° 10/01202

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00244

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

    N° 10/06686

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0164

    N° 06/22333

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · CT0269

    N° 06/04563

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 05/18380

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · CT0035

    N° 3129

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
18/12/2025VenteAppartement · 28 m²34 RUE DU GRAND PONT, 28230, Épernon73 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES, créée en 1991.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Transfert d’établissement

    11M
    21/10/2024· N° J00101826659
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 383 396 736 00027

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 17/01/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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