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DOMUS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN500 609 383TVAFR53500609383
8 BOULEVARD DE BROSSES, 21000 DIJON
Rapports

En bref

Domus est une SARL installée à Dijon, créée en 2007. Elle gère des biens immobiliers et réalise des transactions immobilières.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.
  • Site officiel : immodomus.fr.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
500 609 383
SIRET siège
500 609 383 00038
Dénomination
DOMUS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR53500609383Format valide
Date de création
18/10/2007
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Convention collective
IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
17 515,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
500 609 383R.C.S.Dijon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 18/10/2007)

Adresse du siège

8 BOULEVARD DE BROSSES, 21000 DIJON

21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Contact

www.immodomus.fr/

Le téléphone de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.

Activité déclarée au registre

Gestion de tout bien immobilier ; transaction immobilière

  • Agences immobilièresdu 18/10/2007 au 01/12/2009 · établissement secondaire · APE 6831Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 170 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

18 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3138 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 78 k € – 400 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants

1 mandat de direction

GREGORY ELIE LUC MARINO

Gérant
Naissance : 1977

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
500 609 383 00038

Adresse : 8 BOULEVARD DE BROSSES, 21000 DIJON

Création : 01/02/2025

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
500 609 383 00020

Adresse : 5 RUE D'ALISE, 21000 DIJON

Création : 01/12/2009

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

SecondaireFermé
500 609 383 00012

Adresse : 54 BOULEVARD CARNOT, 21000 DIJON

Création : 18/10/2007

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Noumea · 01

    N° 22/000871

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901103

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Formalités légales - Contrat écrit - Mentions obligatoires - Défaut - Effets - Présomption de travail à temps complet - Preuve contraire - Preuve de la durée convenue de travail - Etablissement par l'employeur - Nécessité - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Requalification en travail à temps complet - Présomption - Preuve contraire - Détermination - Portée Viole l'ar

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE

    N° 17/01004

    Autres mesures ordonnées en référé

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 13/020147

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 07/11863

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10801199

    Cassation partielle

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Obligation de faire ou de ne pas faire - Obligation de faire - Exécution forcée - Exclusion - Cas - Délivrance sous astreinte d'un local à usage d'habitation déjà donné à bail BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Délivrance ordonnée sous astreinte - Exclusion - Cas - Local déjà loué à un tiers Viole l'article 1142 du code civil la cour d'appel qui ordonne au propriétaire d'un local à usage d'habitation de délivr

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 06/01088

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10800419

    Rejet

    PRESSE - Droit de réponse - Demande d'insertion - Refus d'insertion - Refus justifié - Cas - Assertions de nature à nuire à des tiers L'exercice du droit de réponse peut être limité dans les cas où les termes de la réponse seraient contraires aux lois, aux bonnes moeurs, à l'intérêt légitime des tiers ou à l'honneur du journaliste. Dès lors, ne caractérise pas un trouble manifestement illicite relevant des pouvoirs du juge des référés, le refus d'insertion d'un droit de réponse lorsque la

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à DIJON, créée en 2007, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

10 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

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  2. annonce· modification

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

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  3. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

    Consulter sur bodacc.fr

  4. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

    Consulter sur bodacc.fr

  5. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

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  6. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

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  8. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

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  9. annonce· modification

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

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  10. annonce· modification

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Consulter sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Transfert d’établissement

    11M
    01/02/2025· N° J00129170791
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 500 609 383 00038

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

10

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    10 annonces, dernière publication 14/09/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026

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