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DOMUS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN490 406 246
LE PETIT HEBERT 270 CHEMIN DU PETIT HEBERT, 27210 FOULBEC
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DOMUS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
490 406 246
SIRET siège
490 406 246 00028
Dénomination
DOMUS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
05/05/2006
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
490 406 246R.C.S.Bernay
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 05/05/2006)

Adresse du siège

LE PETIT HEBERT 270 CHEMIN DU PETIT HEBERT, 27210 FOULBEC

27 — Eure · Normandie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition, administration, gestion, construction, rénovation, mise en valeur par voie de bail à construction, de location, de vente de tous immeubles et biens immobiliers

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 05/05/2006 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 09/12/2010Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/11/2010 : Partant : SOISSONS Jean-Noël Fernand Paul, Gérant associé Nouveau : LEHMANN Hélène, Associé Société Civile Changement de qualité : GUERARD Matthieu Ghislain Alain, Associé Société Civile devient Gérant associé

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

MATTHIEU GHISLAIN ALAIN GUERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1981

HELENE GUERARD

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1972

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
490 406 246 00028

Adresse : LE PETIT HEBERT 270 CHEMIN DU PETIT HEBERT, 27210 FOULBEC

Création : 01/06/2008

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
490 406 246 00010

Adresse : 65 RUE DOCTEUR DE BOISSIERE, 76620 LE HAVRE

Création : 05/05/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Noumea · 01

    N° 22/000871

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901103

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Formalités légales - Contrat écrit - Mentions obligatoires - Défaut - Effets - Présomption de travail à temps complet - Preuve contraire - Preuve de la durée convenue de travail - Etablissement par l'employeur - Nécessité - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Requalification en travail à temps complet - Présomption - Preuve contraire - Détermination - Portée Viole l'ar

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE

    N° 17/01004

    Autres mesures ordonnées en référé

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 13/020147

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 07/11863

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10801199

    Cassation partielle

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Obligation de faire ou de ne pas faire - Obligation de faire - Exécution forcée - Exclusion - Cas - Délivrance sous astreinte d'un local à usage d'habitation déjà donné à bail BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Délivrance ordonnée sous astreinte - Exclusion - Cas - Local déjà loué à un tiers Viole l'article 1142 du code civil la cour d'appel qui ordonne au propriétaire d'un local à usage d'habitation de délivr

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 06/01088

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10800419

    Rejet

    PRESSE - Droit de réponse - Demande d'insertion - Refus d'insertion - Refus justifié - Cas - Assertions de nature à nuire à des tiers L'exercice du droit de réponse peut être limité dans les cas où les termes de la réponse seraient contraires aux lois, aux bonnes moeurs, à l'intérêt légitime des tiers ou à l'honneur du journaliste. Dès lors, ne caractérise pas un trouble manifestement illicite relevant des pouvoirs du juge des référés, le refus d'insertion d'un droit de réponse lorsque la

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · CT0050

    N° 06/3016

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRES_REUNIES

    N° 25

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à FOULBEC, créée en 2006.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 490 406 246 00028

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026

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