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DOMUS

Agences immobilières

SIREN413 559 097TVAFR64413559097
13 RUE PAUL DEROULEDE, 06000 NICE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DOMUS est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2023 : 0 €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
413 559 097
SIRET siège
413 559 097 00022
Dénomination
DOMUS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR64413559097Format valide
Date de création
29/08/1997
Code NAF / APE
68.31Z(Agences immobilières)
Convention collective
IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/12/2023
Numéro RCS
413 559 097R.C.S.Nice
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 29/08/1997)

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

Transaction commercialisation vente échange location ou non ou meubles d immeubles bâtis ou non achat vente location gérance de fonds de commerce gestion immobilière études prestations intermédiations pour la vente de produits mobiliers marchand de biens représentation commerciale et domiciliation conseil en entreprise et assistance aux non résidents show room intermédiation assistance informatique intermédiation commerciale. L'achat et la vente de tous mobiliers et objets d'équipement relatifs à la maison.

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 29/08/1997 au 01/09/1998 · établissement secondaire · APE 703A

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 12/03/2025Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/03/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
  • 19/09/2024Jugement du tribunal de commerce de Nice, prononce en date du 19/09/2024, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00533, date de cessation des paiements le 11/09/2024 désigne Mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice, et ouvre une période d'observation expirant le 19/03/2025 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
  • 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2023 · Clôture 31/12/2023 · 3 exercices de recul

Chiffre d'affaires

—

0 €

Exercice 2023

Résultat net

-356%

-106 k €

Exercice 2023

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

25/100

à risque · point de vigilance : procédure(s) collective(s) au registre

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
413 559 097 00022

Adresse : 13 RUE PAUL DEROULEDE, 06000 NICE

Création : 01/09/1998

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

SecondaireFermé
413 559 097 00014

Adresse : 4 B AVENUE DURANTE, 06000 NICE

Création : 29/08/1997

Activité : Agences immobilières (70.3A)

Finances

Finances de

DOMUS

226.1 k€2016301.0 k€2017458.6 k€2018478.3 k€20190 €20220 €2023
Performance202320222019201820172016
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €478 k €459 k €301 k €226 k €
Marge brute (€)0 €0 €————
EBITDA / EBE (€)0 €0 €17 k €38 k €1 k €-2 k €
Résultat d'exploitation (€)0 €0 €17 k €38 k €1 k €-2 k €
Résultat net (€)-106 k €41 k €12 k €34 k €6 k €2 k €
Croissance202320222019201820172016
Taux de croissance du CA (%)——+4.3+52.3+33.1—
Taux de marge d'EBITDA (%)——3.58.20.5-1.0
Taux de marge opérationnelle (%)——3.58.20.5-1.0
Gestion BFR202320222019201820172016
BFR (€)——39 k €-85 €-17 k €-32 k €
BFR (j de CA)——29.7-0.1-20.0-50.7
Délai paiement clients (j)——7.9199.753.967.4
Délai paiement fournisseurs (j)——23.836.151.343.9
Trésorerie (€)——196 k €106 k €168 k €204 k €
Autonomie financière202320222019201820172016
Fonds de roulement estimé (€)——235 k €106 k €151 k €172 k €
Couverture du BFR——6.0-1244.0-9.1-5.4
Trésorerie (€)——196 k €106 k €168 k €204 k €
Dettes financières (€)——33 k €47 k €10 k €11 k €
Ratio d'endettement (Gearing)——0.50.90.61.1
Autonomie financière (%)——23.111.65.73.3
Taux de levier (DFN/EBITDA)——-9.8-1.6-113.088.6
Solvabilité202320222019201820172016
Couverture des dettes——8.09.128.927.5
Fonds propres (€)——62 k €50 k €16 k €10 k €
Rentabilité202320222019201820172016
Marge nette (%)——2.57.51.90.8
Rentabilité sur fonds propres (%)——19.068.636.718.5
Rentabilité économique (%)——6.28.80.5-0.7
Structure d'activité202320222019201820172016
Salaires et charges sociales (€)——156 k €143 k €79 k €71 k €
Salaires / CA (%)——32.731.126.331.5
Impôts et taxes (€)——3 k €2 k €2 k €2 k €
Capital social (€)8 k €8 k €8 k €8 k €8 k €8 k €
Charges financières (€)——339 €433 €469 €489 €

Ratios financiers

Indicateur202320222019201820172016
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €478 k €459 k €301 k €226 k €
Marge brute (€)0 €0 €478 k €459 k €301 k €226 k €
EBE (€)0 €0 €48 k €88 k €31 k €26 k €
Résultat net (€)-106 k €41 k €12 k €34 k €6 k €2 k €
Marge EBE (%)——10.1319.2010.4511.59
Autonomie financière (%)-38.517.723.111.65.73.3
Taux d'endettement (%)-87.783.353.794.260.8111.5
Ratio de liquidité (%)91.6157.4130.8166.887.991.3
CAF / CA (%)——4.1410.055.255.17
Capacité de remboursement——1.71.00.00.9
BFR (j de CA)——-79.9-10.1-158.4-314.0
Rotation stocks (j)——0.00.00.00.0

Comptes partiellement confidentiels · Type : complets

Comptes annuels (6)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Noumea · 01

    N° 22/000871

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901103

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Formalités légales - Contrat écrit - Mentions obligatoires - Défaut - Effets - Présomption de travail à temps complet - Preuve contraire - Preuve de la durée convenue de travail - Etablissement par l'employeur - Nécessité - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Requalification en travail à temps complet - Présomption - Preuve contraire - Détermination - Portée Viole l'ar

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE

    N° 17/01004

    Autres mesures ordonnées en référé

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 13/020147

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 07/11863

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10801199

    Cassation partielle

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Obligation de faire ou de ne pas faire - Obligation de faire - Exécution forcée - Exclusion - Cas - Délivrance sous astreinte d'un local à usage d'habitation déjà donné à bail BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Délivrance ordonnée sous astreinte - Exclusion - Cas - Local déjà loué à un tiers Viole l'article 1142 du code civil la cour d'appel qui ordonne au propriétaire d'un local à usage d'habitation de délivr

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 06/01088

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10800419

    Rejet

    PRESSE - Droit de réponse - Demande d'insertion - Refus d'insertion - Refus justifié - Cas - Assertions de nature à nuire à des tiers L'exercice du droit de réponse peut être limité dans les cas où les termes de la réponse seraient contraires aux lois, aux bonnes moeurs, à l'intérêt légitime des tiers ou à l'honneur du journaliste. Dès lors, ne caractérise pas un trouble manifestement illicite relevant des pouvoirs du juge des référés, le refus d'insertion d'un droit de réponse lorsque la

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0050

    N° 06/3016

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRES_REUNIES

    N° 25

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 5 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

57/100

Sur 5 exercices : → stable
201651
201768
201882
201955
202235

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « agences immobilières », basée à NICE, créée en 1997, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

10 publications officielles

Voir sur bodacc.fr
  1. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Consulter sur bodacc.fr
  2. annonce· collective

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Année(s) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Consulter sur bodacc.fr
  3. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Consulter sur bodacc.fr
  4. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

    Consulter sur bodacc.fr
  5. annonce· collective

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2024 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Consulter sur bodacc.fr
  6. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

    Consulter sur bodacc.fr
  7. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

    Consulter sur bodacc.fr
  8. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

    Consulter sur bodacc.fr
  9. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Consulter sur bodacc.fr
  10. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

10

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    6 exercices, dernière clôture 31/12/2023

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    10 annonces, dernière publication 30/12/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 158 161 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

173 k€

sur 16 329 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 62 k€

Bas du marché

≤ 173 k€

Médiane

≤ 415 k€

Q3

> 415 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)