DOMITIA
Promotion immobilière de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DOMITIA est « Promotion immobilière de logements ».
- Radiée depuis le 23/11/2017 selon les registres officiels.
- Chiffre d'affaires 2016 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439 546 136
- SIRET siège
- 439 546 136 00011
- Dénomination
- DOMITIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/10/2001
- Date de radiation
- 23/11/2017
- Code NAF / APE
- 41.10A(Promotion immobilière de logements)
- Capital social
- 7 630,00 €
- Clôture exercice
- 30/09/2016
- Numéro RCS
- 439 546 136R.C.S.Montpellier
Chiffres clés
Exercice 2016 · Clôture 30/09/2016 · 10 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2016
Résultat net
-13 k €
Exercice 2016
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 28 RUE DE LA CLAU, 34770 GIGEAN
Création : 15/10/2001
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Finances
Finances de
DOMITIA
| Performance | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | -13 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | -13 k € |
| Résultat net (€) | -13 k € |
| Croissance | 2016 |
|---|
| Gestion BFR | 2016 |
|---|---|
| BFR (€) | -30 k € |
| Trésorerie (€) | 10 k € |
| Autonomie financière | 2016 |
|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | -20 k € |
| Couverture du BFR | 0.7 |
| Trésorerie (€) | 10 k € |
| Autonomie financière (%) | -8.2 |
| Solvabilité | 2016 |
|---|---|
| Fonds propres (€) | -29 k € |
| Rentabilité | 2016 |
|---|---|
| Rentabilité sur fonds propres (%) | 43.5 |
| Rentabilité économique (%) | -3.6 |
| Structure d'activité | 2016 |
|---|---|
| Impôts et taxes (€) | 8 k € |
| Capital social (€) | 8 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | -15 k € |
| EBE (€) | -12 k € |
| Résultat net (€) | -13 k € |
| Autonomie financière (%) | 106.2 |
| Taux d'endettement (%) | -1292.9 |
| Ratio de liquidité (%) | 92.2 |
| Capacité de remboursement | 0.0 |
Comptes publics · Type : simplifiés
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400789
Cassation
PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Moyen illicite ou déloyal - Conflit avec d'autres droits et libertés - Admission - Conditions - Production indispensable et proportionnée au but poursuivi - Cas - Dénonciation de faits de harcèlement moral - Enregistrement clandestin d'un entretien avec l'employeur - Office du juge - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Existence - Faits établis par le salarié la fais
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
N° 17/00237
En cas de co-saisine, aucune disposition légale n'impose que la mise en examen soit notifiée par les deux juges d'instruction co-saisis, cette notification pouvant être réalisée indifféremment par le juge d'instruction chargé de l'information ou par le juge d'instruction qui lui est adjoint . Par ailleurs, les juges d'instruction co-saisis ayant la faculté et non l'obligation de co-signer l'avis de fin d'information, les prescriptions de l'article 83-2 du Code de Procédure Pénale ont été respec
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D
N° 13/01904
L'habilitation donnée par l'assemblée générale des copropriétaires à son syndic en exercice est régulière même si le nom de son syndic n'y est pas mentionné. En cas de changement de syndic, la copropriété est valablement représentée par son nouveau syndic.
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 04
N° 08/03719
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à GIGEAN, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 30/09/2016
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
415 k€
sur 6 723 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 415 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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