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DOMITIA

Promotion immobilière de logements

Radiée le

SIREN439 546 136
28 RUE DE LA CLAU, 34770 GIGEAN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de DOMITIA est « Promotion immobilière de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 23/11/2017 selon les registres officiels.
  • Chiffre d'affaires 2016 : 0 €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
439 546 136
SIRET siège
439 546 136 00011
Dénomination
DOMITIA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
15/10/2001
Date de radiation
23/11/2017
Code NAF / APE
41.10A(Promotion immobilière de logements)
Capital social
7 630,00 €
Clôture exercice
30/09/2016
Numéro RCS
439 546 136R.C.S.Montpellier

Adresse du siège

34 — Hérault · Occitanie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2016 · Clôture 30/09/2016 · 10 exercices de recul

Chiffre d'affaires

0 €

Exercice 2016

Résultat net

-13 k €

Exercice 2016

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

25/100

à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
439 546 136 00011

Adresse : 28 RUE DE LA CLAU, 34770 GIGEAN

Création : 15/10/2001

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

Finances

Finances de

DOMITIA

0 €2016
Performance2016
Chiffre d'affaires (€)0 €
EBITDA / EBE (€)-13 k €
Résultat d'exploitation (€)-13 k €
Résultat net (€)-13 k €
Croissance2016
Gestion BFR2016
BFR (€)-30 k €
Trésorerie (€)10 k €
Autonomie financière2016
Fonds de roulement estimé (€)-20 k €
Couverture du BFR0.7
Trésorerie (€)10 k €
Autonomie financière (%)-8.2
Solvabilité2016
Fonds propres (€)-29 k €
Rentabilité2016
Rentabilité sur fonds propres (%)43.5
Rentabilité économique (%)-3.6
Structure d'activité2016
Impôts et taxes (€)8 k €
Capital social (€)8 k €

Ratios financiers

Indicateur2016
Chiffre d'affaires (€)0 €
Marge brute (€)-15 k €
EBE (€)-12 k €
Résultat net (€)-13 k €
Autonomie financière (%)106.2
Taux d'endettement (%)-1292.9
Ratio de liquidité (%)92.2
Capacité de remboursement0.0

Comptes publics · Type : simplifiés

Comptes annuels (1)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400789

    Cassation

    PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Moyen illicite ou déloyal - Conflit avec d'autres droits et libertés - Admission - Conditions - Production indispensable et proportionnée au but poursuivi - Cas - Dénonciation de faits de harcèlement moral - Enregistrement clandestin d'un entretien avec l'employeur - Office du juge - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Existence - Faits établis par le salarié la fais

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION

    N° 17/00237

    En cas de co-saisine, aucune disposition légale n'impose que la mise en examen soit notifiée par les deux juges d'instruction co-saisis, cette notification pouvant être réalisée indifféremment par le juge d'instruction chargé de l'information ou par le juge d'instruction qui lui est adjoint . Par ailleurs, les juges d'instruction co-saisis ayant la faculté et non l'obligation de co-signer l'avis de fin d'information, les prescriptions de l'article 83-2 du Code de Procédure Pénale ont été respec

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D

    N° 13/01904

    L'habilitation donnée par l'assemblée générale des copropriétaires à son syndic en exercice est régulière même si le nom de son syndic n'y est pas mentionné. En cas de changement de syndic, la copropriété est valablement représentée par son nouveau syndic.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 04

    N° 08/03719

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à GIGEAN, créée en 2001. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    1 exercice, dernière clôture 30/09/2016

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

415 k€

sur 6 723 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 415 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)