DOMINIQUE NATIVEL
Autres transports routiers de voyageurs
En bref
L’activité déclarée de DOMINIQUE NATIVEL est « Autres transports routiers de voyageurs ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Entrepreneur individuel
- SIREN
- 979 599 131
- SIRET siège
- 979 599 131 00013
- Dénomination
- DOMINIQUE NATIVEL
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR45979599131Format valide
- Date de création
- 14/09/2023
- Code NAF / APE
- 49.39B(Autres transports routiers de voyageurs)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 14/09/2023)
Activité déclarée au registre
TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES AU MOYEN DE VEHICULES N'EXCEDENT PAS NEUF PLACES, CONDUCTEUR COMPRIS
- ACHAT ET REVENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES, PRODUITS DIVERSdepuis le 28/05/2025 · APE 4939B
- TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES, DE DEMENAGEMENT OU LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR AU MOYEN DE VEHICULES N'EXECEDANT PAS 3,5 TONNES DE PMAdepuis le 12/02/2024 · APE 4939B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 312 B CHEMIN CHARBONNIER, 97427 L'ETANG-SALE
Création : 14/09/2023
Activité : Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Registre des transporteurs · 2 inscriptions
Pas de licence communautaire · 3 copies de licence intérieure. Une copie conforme = un véhicule autorisé.
- Transport routier de marchandises · L'ETANG SALE · siège · LTI 1
- Transport routier de voyageurs · L'ETANG SALE · siège · LTI 2
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntrepreneur individuel récent, dans le secteur « autres transports routiers de voyageurs », basée à L'ETANG-SALE, créée en 2023.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 12/06/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.39B · Autres transports routiers de voyageurs) — 6 252 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
178 k€
sur 1 082 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 61 k€
Bas du marché
≤ 178 k€
Médiane
≤ 968 k€
Q3
> 968 k€
Top 25%
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