DOMINIC
Commerce de détail d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DOMINIC est « Commerce de détail d'habillement ».
- Radiée depuis le 14/09/2004 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304 901 069
- SIRET siège
- 304 901 069 00019
- Dénomination
- DOMINIC
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/01/1975
- Date de radiation
- 14/09/2004
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Numéro RCS
- 304 901 069R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 92 RUE EMILE ZOLA, 13009 MARSEILLE 9
Création : 01/01/1975
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 16/053487
Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES
N° 15/00013
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 12/15456
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0107
N° 06/05101
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 87-19296
Rejet.
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Exécution des décisions judiciaires - Filiation naturelle - Obligation alimentaire - Jugement étranger - Décision ayant pour objet une déclaration de paternité et une pension alimentaire - Limitation au chef de la décision se rapportant à la pension alimentaire CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conventions internationales - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Filiat
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à MARSEILLE 9, créée en 1975. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.