DOMINGOS

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/01563

  20 juin 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre sociale

  N° 13/01967

  10 nov. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 12/18708

  7 oct. 2013

  Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/00207

  25 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  POURVOI N°H1211531 du 09/01/2012 (AROB)

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/03778

  6 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/06255

  22 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/06254

  22 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · CT0551

  N° 05/04681

  10 avr. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0138

  N° 7

  26 févr. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE