DOMA
Anciennes dénominations signalées au RNE : MACI (mention du 03/05/2002).
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DOMA est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/12/2024 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 397 616 319
- SIRET siège
- 397 616 319 00034
- Dénomination
- DOMA
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 09/05/1994
- Date de radiation
- 31/12/2024
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 18 294,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 397 616 319R.C.S.Grenoble
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 14/09/1998 au 13/09/2001 · établissement secondaire · APE 701D
- Administration, la propriété, l'acquisition, la contruction, la gestion et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.du 09/05/1994 au 15/12/2024 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (4)
- 03/05/2002Transfert du siège social et du principal établissement de 6 rue Léon Fournier Sud 38130 ECHIROLLES à 1 Avenue Aristide Briand 38600 FONTAINE à compter du 13.09.2001
- 03/05/2002-Ancienne dénomination : MACI
- 03/05/2002Dépôt au Greffe le 04.07.1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 20.05.1994
- 01/01/20021er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
18 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 38600 FONTAINE
Création : 13/09/2001
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 6 RUE LEON FOURNIER, 38130 ECHIROLLES
Création : 14/09/1998
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Adresse : LANCEY 22 RUE AUGUSTE BOIS, 38190 VILLARD-BONNOT
Création : 09/05/1994
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
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Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 18/195217
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CT0039
N° 05/5328
CESSION DE CREANCE - / JDF POURVOI EN CASSATION
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 00-11913
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Qualité - Indivisaire. INDIVISION - Indivisaire - Indivisaire agissant seul - Pouvoirs - Procédure collective du débiteur de l'indivision - Déclaration des créances Il résulte des articles 815 et suivants du Code civil que tout indivisaire peut déclarer une créance de l'indivision à la procédure collective du débiteur de l'indivision.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à FONTAINE, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 29/04/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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