DOM QUALITY SERVICES
Aide à domicile
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DOM QUALITY SERVICES est « Aide à domicile ».
- Radiée depuis le 05/03/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804 463 362
- SIRET siège
- 804 463 362 00017
- Dénomination
- DOM QUALITY SERVICES
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR28804463362Format valide
- Date de création
- 01/10/2014
- Date de radiation
- 05/03/2018
- Code NAF / APE
- 88.10A(Aide à domicile)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 804 463 362R.C.S.Melun
Adresse du siège
77 — Seine-et-Marne · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- Service à la personne à domicile : garde d'enfants de plus de 3 ans, assistance aux personnes âgées, handicapées ou autres personnes ayant besoin d'une aide personnelle a domicile (ménage, repassage, Jardinages...) ou d'une aide a la mobilité dans l'environnement de proximité.du 01/10/2014 au 05/03/2018 · APE 8810A
- MENAGEdu 01/10/2014 au 24/04/2018 · APE 8810A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 05/03/2018Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 05/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/03/2018
- 09/05/2016Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 09/05/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00189 , date de cessation des paiements le 01/08/2015 , désigne liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CENTRE COMMERCIAL DE LA BUTTE MONTCEAU CCIAL BUTTE MONTCEAU, 77210 AVON
Création : 01/10/2014
Activité : Aide à domicile (88.10A)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400076
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Déclaration de créances - Domaine d'application - Créances antérieures - Garantie financière de l'agent de voyage - Créance de l'association ayant procuré à un agent de voyage la garantie obligatoire TOURISME - Agence de voyage - Garantie financière - Défaillance de l'opérateur de voyages - Cas - Dépôt de bilan - Portée - Déclaration de la créance de garantie financière dans les deux mois de la
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « aide à domicile », basée à AVON, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.10A · Aide à domicile) — 24 253 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
475 k€
sur 2 301 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 175 k€
Bas du marché
≤ 475 k€
Médiane
≤ 987 k€
Q3
> 987 k€
Top 25%
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