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Mentions du greffe au RCS (6)

• 12/09/2024Cessation totale d'activité à compter du 30/08/2024 sans disparition de la personne morale
• 12/09/2024Dissolution à compter du 30/08/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/08/2024, siège de la liquidation : 151 Avenue de la République 93140 Bondy, parution de la publicité légale : affiches-parisiennes.com paru le 05/10/2024
• 04/02/2020Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2018 sans disparition de la personne morale
• 25/07/2018Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• 25/07/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 25/07/2018En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.