DOCTEUR PERMIS
Enseignement de la conduite
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DOCTEUR PERMIS est « Enseignement de la conduite ».
- Radiée depuis le 06/03/2023 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822 469 698
- SIRET siège
- 822 469 698 00010
- Dénomination
- DOCTEUR PERMIS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR27822469698Format valide
- Date de création
- 15/09/2016
- Date de radiation
- 06/03/2023
- Code NAF / APE
- 85.53Z(Enseignement de la conduite)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 822 469 698R.C.S.Colmar
Activité déclarée au registre
- Exploitation de toutes auto-écolesdu 10/03/2017 au 06/03/2023 · APE 8553Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 06/03/2023CIA - Clôture pour Insuffisance d’Actif de la liquidation judiciaire , par jugement du 01/03/2023 prononcé par la Chambre Commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse
- 16/09/2020OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 09/09/2020, prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Date de Cessation des Paiements : 09/03/2019 Cessation immédiate de l'activité MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL MJM FROEHLICH & Associés en la personne de Me SAVARY - 36, rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 RUE J J HENNER, 68130 ALTKIRCH
Création : 15/09/2016
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « enseignement de la conduite », basée à ALTKIRCH, créée en 2016. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 mars 2019. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne BP 1057, 68051 Mulhouse cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 23/03/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — 19 285 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
152 k€
sur 2 382 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 79 k€
Bas du marché
≤ 152 k€
Médiane
≤ 283 k€
Q3
> 283 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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